Sébastien Soriano, Arcep, veut stimuler la numérisation des entreprises

Pour la 3^e fois depuis sa nomination en janvier 2014 à la présidence de l’Arcep, Sébastien Soriano était entendu par la commission des Affaires économiques et Sociales du Sénat mercredi 3 février. L’occasion pour le président de revenir sur l’orientation de la mission du régulateur présentée dans la revue stratégique sur les questions de l’infrastructure des réseaux, la connectivité des territoires, la neutralité du Net, l’innovation et les grandes plates-formes numériques.

Éviter un retour en arrière de la concurrence

L’occasion a aussi été donnée au régulateur de s’exprimer sur la potentielle concentration en cours avec la tentative de rachat de Bouygues Telecom par Orange. Un sujet « délicat » pour Sébastien Soriano qui précise se prononcer sur « une base virtuelle » tant que rien n’est signé à ce jour. Néanmoins, « nous voulons éviter un retour en arrière après l’ouverture de la concurrence », a affirmé le président de l’organe de régulation des télécoms. Conscient de ne pas avoir le pouvoir de s’opposer à l’opération, au-delà de son rôle d’expert que pourrait solliciter l’Autorité de la concurrence (qui sera, selon le commissionné, probablement l’instance de régulation chargée du dossier aux dépens de Bruxelles), l’Arcep examinera néanmoins le transfert de fréquences et « vérifiera s’il n’y a pas une thésaurisation du spectre par le secteur mobile ». Autrement dit, le régulateur pourrait retourner à l’Etat certaines fréquences hertziennes si la concentration a lieu. Un moyen de pression suffisamment fort pour éviter ce retour en arrière de la concurrence sur le secteur des télécoms ?

Le collège de l’Arcep sera également très vigilent « aux situations de marché dans lesquelles la concurrence est limitée ou dans laquelle la position de l’opérateur historique est restée très forte ». Typiquement celui des entreprises, « un quasi duopole », alors que la numérisation des PME est « un élément extrêmement important pour la compétitivité de notre pays et nous sommes en retard sur ce sujet ».

L’action de l’Arcep visera donc à ouvrir l’accès des opérateurs alternatifs, notamment MVNO (opérateurs de réseau mobile virtuel), aux réseaux des opérateurs nationaux, en particulier celui d’Orange, afin de stimuler la numérisation des entreprises. Un marché à 10 milliards d’euros environ, rappelons-le, que l’Arcep entend réguler à travers des espaces d’interaction et d’expérimentation avec les centaines d’opérateurs du marché.

Pas de baguette magique pour la fibre

Sébastien Soriano a également tenu à confirmer le soutien de l’Arcep au plan France THD (qui consiste à apporter la fibre sur 80% du territoire d’ici 2022) et à son schéma d’articulation entre les collectivités et les opérateurs privés. « C’est un projet de très long terme qui prendra du temps et il n’y a pas de baguette magique qui permet de faire apparaître de la fibre du jour au lendemain, a souligné le président qui espère que le plus grand consensus républicain soit recherché au-delà des alternances politique et [veut] être vigilent à ne pas vouloir donner une orientation à 180° à ce plan. »

Concernant la question de la régulation des plates-formes numériques qui joue un rôle dans la numérisation de l’économie, il s’agit, pour le président de l’Arcep, de « tomber dans les filets de quelques acteurs qui régenteraient le fonctionnement d’Internet et transfèrerait toute la valeur en dehors de notre pays ». Autrement dit, laisser une totale liberté de mouvement aux grandes plates-formes américaines principalement. L’Assemblée nationale a travaillé sur cette question autour de la notion de loyauté des plateformes.

Mais Sébastien Soriano craint que « le remède soit pire que le mal ». « Imposer, poursuit-il, la loyauté dans la loi française risquerait de créer un handicap concurrentiel contre les plates-formes françaises. » Il privilégie l’idée du CNNum (le Conseil national du numérique) de mettre en place un dispositif de notation par les utilisateurs pour inciter les acteurs à adopter des comportements vertueux. Une notion de régulation peut-être un peu trop moderne aux yeux des parlementaires…

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