La taxe sur la bande passante refait surface et débat

On croyait l’idée d’une taxe sectorielle enterrée depuis le rapport Colin-Collin et l’avis peu favorable du Conseil national du numérique (CNNum) publiés en 2013. Il n’en est rien. Selon le Canard Enchaîné du 11 février, Fleur Pellerin, la ministre de la Culture qui fut ministre déléguée à l’Économie numérique, a relancé l’idée d’un impôt sur la bande passante. Il s’agit de taxer les grandes entreprises du Net, américaines pour la plupart (Amazon, Apple, Google et consorts), qui usent de techniques d’optimisation fiscale pour acquitter l’impôt le plus faible possible localement.

YouTube et Netflix… mais pas Dailymotion ?

La bande passante serait taxée à partir d’un certain seuil et la taxe serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Les grands consommateurs d’octets (YouTube, Netflix…) sont ciblés. Les entreprises françaises et européennes qui paient l’impôt dans le pays d’origine de leurs profits – la France dans le cas présent –, seraient épargnées. À l’heure où Londres envisage de taxer à 25% les profits des Gafa transférés « artificiellement » vers des paradis fiscaux (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande…), Paris étudierait la faisabilité de la taxe sur la bande passante dans le cadre du droit français et européen. Bercy est à la manœuvre. La mesure vise à : alimenter les caisses de l’État, rééquilibrer le rapport de force entre acteurs du numérique et soutenir la création. Mais elle ne fait pas l’unanimité.

Un frein pour tous les acteurs du Cloud, selon l’Afdel

La proposition de taxe sur la bande passante met à mal le principe d’égalité devant l’impôt et attise les tensions entre opérateurs et FAI, d’un côté, éditeurs et fournisseurs de services, de l’autre. Pour les éditeurs de logiciels et solutions Internet réunis au sein de l’Afdel, « cette taxe aurait pour conséquence immédiate de confier aux opérateurs télécoms et à leurs partenaires habilités la responsabilité d’évaluer la bande passante. Une perspective qui, au-delà de la faisabilité, soulève de nombreuses questions en termes de neutralité d’Internet ». Si l’organisation comprend « la nécessité pour les États de mieux recouvrir l’impôt », elle estime que « toute nouvelle taxe ciblant le numérique doit être écartée ». Pour son président, Jamal Labed : « taxer la bande passante revient à poser des barrières à l’entrée pour les startups du Cloud et d’Internet, et donc freiner l’innovation et le développement de nouveaux usages ».