ACTA ne sera probablement pas ratifié en Europe

La défiance des collectifs d’internautes, organisations de défense des libertés et eurodéputés vis-à-vis de l’ACTA (Anti-counterfeiting Trade Agreement), accord multilatéral controversé, semble porter ses fruits. En effet, ce texte destiné à harmoniser la législation en matière de protection de droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle (musiques, films, jeux, logiciels, médicaments, vêtements…) ne devrait pas être ratifié en Europe.

Un monde sans ACTA ?

« Nous allons probablement être dans un monde sans SOPA (Stop Online Piracy Act – texte de loi américain anti-piratage, NDLR) et sans ACTA », a déclaré vendredi dernier lors de la conférence Re:publica 2012 Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique.

Cette intervention fait suite à une préconisation du rapporteur d’ACTA au Parlement européen en faveur du rejet de ce texte considéré comme trop flou sur les problématiques liées au respect des droits des individus. L’accord qui a fait l’objet d’un avis négatif de la part du Contrôleur européen de la protection des données, donnerait aux fournisseurs d’accès la possibilité de se constituer en une « police de l’Internet », et pourrait porter atteinte aux libertés civiles.

Rappelons tout de même que 22 des 27 États membres de l’UE ainsi que l’exécutif européen (Commission et Conseil) aux côtés de l’Australie, du Canada, de la Corée, du Japon, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, de Singapour, de la Suisse et des États-Unis soutiennent ACTA. Toutefois, dans certains pays où l’accord a été signé, les parlements ont refusé de donner leur feu vert sous la pression de l’opinion publique.

Les atermoiements de la Commission européenne

Bien que Bruxelles n’ait pas changé d’avis sur l’utilité d’un accord multilatéral qui permette de protéger la propriété intellectuelle et la compétitivité des pays signataires, Neelie Kroes semble faire preuve de pragmatisme.

« Des milliers de gens sont prêts à protester contre des règles qu’ils considèrent comme contraignantes pour l’ouverture et l’innovation sur Internet. Il s’agit d’une nouvelle voix politique forte. Et cette force d’ouverture, je l’accueille, même si je ne suis pas toujours d’accord avec tout ce qu’elle exprime sur ​​tous les sujets », a-t-elle souligné.

Est-ce à dire que l’accord en l’état va être modifié ? « Après la formidable mobilisation des citoyens à travers le monde contre SOPA et ACTA, il serait extrêmement dangereux politiquement pour la Commission de proposer un nouveau schéma de répression », a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Également opposé au texte, le pouvoir législatif européen (EuroParl), de son côté, devrait rendre sa décision ultime sur ACTA en juillet 2012.