Le ministère de la Justice enclenche son deuxième plan de transformation numérique sous l'ère Macron. Quels en sont les grands…
La Commission européenne serait près de présenter le Gigabit Infrastructure Act. En quoi consisterait ce projet de règlement ?
OpenAI dit travailler au développement d'un programme qui permette de distinguer un texte écrit par ChatGPT d'un texte rédigé par…
Entre HPE et Oracle, on n'ira pas plus loin sur le dossier Solaris. Les deux groupes viennent d'annoncer avoir trouvé…
Une actualisation des règles d'entreprise contraignantes (BCR) se prépare au niveau européen. En quoi consiste ce mécanisme ?
La Cnil a prononcé une sanction de 60 M€ à l'encontre de Microsoft Irlande. Au cœur du dossier, le consentement…
Apple est condamné à une amende d'1 million € par le tribunal de commerce de Paris pour la politique commerciale…
À dix ans d'intervalle, la DGCCRF relève, chez les distributeurs de produits électroniques, un taux d'anomalies similaire vis-à-vis des obligations…
IBM dépose une nouvelle plainte pour vol de propriété intellectuelle dans les mainframes. Cette fois-ci, Micro Focus est visé.
Le CISPE emboîte le pas à deux de ses membres (Aruba et OVHcloud) en déposant lui-même plainte contre Microsoft devant…
La Cnil a infligé l'amende et l'astreinte maximales à Clearview AI. Que reproche-t-elle à cette société américaine qui fait dans…
Un ordre exécutif de Washington a ouvert la voie à la négociation d'un « nouveau Privacy Shield ». Certaines de…
La Cour d'appel a divisé par trois l'amende record que l'Autorité de la concurrence avait infligée à Apple en 2020.…
La Commission européenne propose de moderniser le cadre de la responsabilité civile pour l'adapter, entre autres, aux dommages que cause…
Sous les présidences slovène puis française, le Conseil de l'UE a proposé d'introduire explicitement la notion d'open source dans le…
Des coentreprises « binationales » de cloud hyperscale telles que Bleu et S3NS sont-elles immunisées face au CLOUD Act ?…
La Cnil danoise considère comme non conforme au RGPD l'usage de Google Workspace dans une école... et potentiellement bien d'autres…
Oracle est accusé outre-Atlantique d'amasser et vendre à des tiers de l'écosystème adtech des données personnelles, massivement et sans consentement.
Près de six mois ont passé depuis de que la Cnil a déclaré l'usage de Google Analytics non conforme au…
Oracle devrait débourser 17,5 M$ pour solder un litige d'actionnaires qui lui reprochent d'avoir masqué la réalité de ses pratiques…
Le Parlement européen a définitivement adopté le DMA et le DSA ce 5 juillet. Des actes délégués viendront en préciser…
Jean-Noël Barrot est nommé ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications du gouvernement d'Élisabeth Borne.
Arbitrons en faveur d'un niveau élevé de sécurité dans le cadre du schéma européen de certification pour les services cloud,…
Après des années de bras de fer, Intel veut obtenir davantage que l'annulation de l'amende antitrust d'un milliard d'euros infligée…
La Commission européenne met en demeure WhatsApp de démontrer, d'ici juillet, que la mise à jour de sa politique de…
Le chantier législatif du « chargeur universel » se concrétise. Sa mesure phare - l'intégration de l'USB-C - devrait s'appliquer…
Le groupe IBM a été condamné à verser 1,6 milliard de dollars à BMC pour violation de contrat dans le…
Influencer des législations sur la confidentialité des données "favorables à l'industrie" ? Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft en ont…
Un procureur américain considère Mark Zuckerberg personnellement responsable des conséquences de l’affaire Cambridge Analytica sur les données de millions d'utilisateurs…
Très attendue, la réforme de taxation internationale des géants du numérique - dite taxe GAFA - pourrait prendre un certain…