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Bloquer le site internet d’un opérateur d’importance vitale (OIV) peut coûter cher… Poursuivi pour avoir contribué au blocage du site d’EDF, un jeune homme a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 29 000 euros de dommages. Le jugement, dont s’est fait l’écho Legalis, a été rendu le 28 septembre 2016 par la 13ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.
Entre avril et juin 2011, le site institutionnel d’EDF avait été bloqué, à plusieurs reprises, par deux attaques par déni de service distribué (DDoS). Ces attaques avaient été revendiquées par le collectif Anonymous, après l’accident nucléaire survenu le 11 mars 2011 dans la centrale japonaise de Fukushima Daiichi. En France, l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avaient été alertées de la cyberattaque contre EDF. L’enquête a mené à l’identification de trois internautes français susceptibles d’avoir participé à ces opérations, dont Monsieur Y., qui avait promu ces attaques sur Youtube.
Dans son jugement, le tribunal a déclaré Monsieur Y. coupable de trois infractions : accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, entrave au fonctionnement de ce système et entente en vue de réaliser cette entrave. Des faits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2, 323-4 et 323-5 du code pénal. Monsieur Y. a été condamné à six mois de prison avec sursis.
La société EDF, de son côté, s’est vu accorder les dommages-intérêts sollicités, soit 24 000 euros au titre du préjudice matériel, 5 000 euros au titre du préjudice d’image et commercial, auxquels viennent s’ajouter 1 200 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Un autre internaute poursuivi dans cette affaire, avait été relaxé en première instance, en décembre 2014, mais le parquet de Paris avait fait appel. L’homme a finalement été condamné en appel, en juin 2016, à deux mois de prison avec sursis.
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