Enfin le bout du tunnel pour la fin des frais de roaming en Europe

Arriverait-on enfin au bout du processus ? Les négociateurs des différentes parties prenantes en Europe viennent de s’entendre sur les conditions finales pour mettre fin aux frais d’itinérance mobile dans les 28 pays de l’Union européenne (tant que le Royaume-Uni y figure encore). Initiative qui doit prendre vie le 15 juin prochain. A partir de cette date, les consommateurs mobiles paieront leurs communications et consommations de données Internet dans n’importe quel pays d’Europe aux mêmes conditions que celles dont ils bénéficient dans leur pays d’origine.

Prix de gros fixés

Il restait néanmoins à définir les frais de terminaison que les opérateurs vont se facturer entre eux. Dans un communiqué daté du 1er février, les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne annoncent s’être mis d’accord sur une nouvelle tarification des prix de gros. A savoir 3,2 centimes d’euros (0,032 euro) par minute de conversation mobile et 1 centime par SMS envoyé. Pour leur part, les frais propres à la data (Internet mobile) déclineront au fil des mois. Le Go de donnée passera de 7,7 euros (ou 7,7 centimes le Mo) le 15 juin 2017 à 6 euros le 1er janvier 2018 puis à 4,5 euros un an plus tard. Ensuite, 0,5 euro sera retranché chaque année pour s’acheminer vers 2,5 euros le Go au 1er janvier 2022.

« Nous avons également veillé à ce que les opérateurs conservent leur capacités concurrentielles pour offrir les offres les plus attrayantes sur leurs marchés domestiques », déclare Andrus Ansip, vice-président en charge du marché numérique unique. Avec l’espoir que les différents flux des voyageurs européens auto-équilibrent les charges que devront se facturer les opérateurs entre eux alors que les frais de roaming génèrent aujourd’hui une manne estimée à 800 millions d’euros par an environ.

Limiter les abus

Si les consommateurs, résidentiels ou en entreprises, pourront user de leur terminal mobile « comme à la maison », ils seront néanmoins soumis à des mécanismes visant à prévenir les abus. Notamment pour éviter que certains utilisateurs souscrivent un forfait d’opérateur d’un pays où les tarifs sont très concurrentiels pour l’utiliser dans un autre pays. Il faudra donc que les utilisateurs résident, travaillent ou étudient dans le pays où ils souscrivent leur forfait. De même, si le client passe plus de deux mois sur quatre à l’étranger, son opérateur sera en droit de lui facturer des frais d’itinérance à hauteur de 0,4 centime la minute d’appel, 0,1 centime le SMS et 0,85 centime le Mo de données, selon les modalités adoptées en décembre dernier par Bruxelles.

La tarification des frais de gros pour les opérateurs doit encore recevoir l’aval du Conseil et du Parlement. Ce qui ne devrait être qu’une formalité alors que leurs représentants se sont accordés cette nuit sur la question. Les opérateurs ont moins de six mois pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions relatives à la fin des frais de roaming en Europe.

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