Convention réseau optique : les opérateurs garderont leur fibre

Les opérateurs garderont leurs fibres. Si ce n’est ad vitam aeternam, pour très longtemps en tout cas. Plus longtemps que les 15 ans initialement prévus dans la convention précédemment signée avec les bailleurs. Dans une étude, l’analyste Sia Conseil et le cabinet d’avocats Tawa Choisy relevaient le flou juridique qui encadrait la pose de la fibre.

Selon la Convention type d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique initialement dressée par le régulateur, les opérateurs exploitaient pendant 15 ans la fibre qu’ils posaient, avec un seul renouvellement de la concession pour la même durée. Au-delà, la fibre tombait entre les mains du propriétaire de l’immeuble. Ce qui pouvait poser des problèmes de retour sur investissement pour les opérateurs alors soumis au bon vouloir des bailleurs quant aux conditions commerciale de poursuite d’exploitation de la partie terminale du réseau à très haut débit. Au risque de voir les opérateurs freiner leurs investissements d’infrastructure et de retarder encore plus l’entrée de la France dans le très haut débit (que le gouvernement veut instaurer sur l’ensemble du territoire avant 2025).

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vient de mettre bon ordre à cette situation. Dans son article 11, la nouvelle version de la convention signée entre les opérateurs et les bailleurs, la durée de concession est étendue à 25 ans et renouvelée tacitement pour une durée indéterminée « lorsque la ‘Convention’ n’est pas dénoncée par l’une ou l’autre des parties », précise le texte. De quoi donner suffisamment de visibilité aux opérateurs dans leur plan prévisionnel d’exploitation de leur infrastructure.

Il n’en reste pas moins que le problème demeure pour les plus de 40.000 conventions déjà signées qui concernent 1 million de foyers aujourd’hui raccordés à la fibre optique (mais beaucoup moins d’abonnés dans les faits). Cela pourrait entraîner la remise à plat du contrat ou un avenant aux documents signés, voire une nouvelle loi. Il est à peu près sûr que les opérateurs ne laisseront certainement pas s’installer des différences contractuelles d’exploitation pour la fibre déjà posée. Les discussions promettent d’être longues…