Crédit d’impôt recherche : les éditeurs louent le dispositif contesté

Alors qu’un rapport de la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche (CIR) a récemment été rejeté par la commission sénatoriale chargée d’enquêter sur ce dossier, un nouveau sondage Sogedev / Afdel témoigne de l’attachement des éditeurs de logiciels au dispositif.

Créé en 1983 et réformé en 2008, le CIR prend la forme d’un crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà de ce montant. Le mécanisme qui coûte 6 milliards d’euros par an, est jugé coûteux et peu efficace par la Cour des comptes, mais considéré comme un outil « essentiel » au financement de la recherche par ses défenseurs, dont l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel).

Un levier de croissance et de performance

Dans le cadre de l’enquête réalisée en partenariat avec le cabinet de conseil en financement public Sogedev, 135 entreprises, dont 89% de PME, ont été interrogées entre mars et avril derniers sur leur utilisation du CIR. Les deux tiers des répondants bénéficient du CIR depuis 6 ans et plus. 80% déclarent mettre en place leurs activités de R&D, internalisées ou sous-traitées, en France exclusivement. Les équipes dédiées à la R&D emploient plus de 5 personnes, dont 72% de diplômés à Bac+5, pour les trois quarts des entreprises concernées par l’enquête. Par ailleurs, 95 % des éditeurs considèrent le dispositif comme un levier de croissance notable.

Clarifier la définition des dépenses éligibles

Les entreprises du numérique concernées s’interrogent sur la stabilité et la pérennité du dispositif et souhaitent une « plus grande clarté dans la définition des dépenses éligibles », ainsi que la mise en place d’un délai maximum de remboursement du CIR, y compris en cas de contrôles… Des contrôles qui inquiètent toujours. « S’il n’y a pas d’augmentation globale constatée des contrôles fiscaux », entre 2010 et 2013 « les contrôles sur pièces au dépôt du dossier CIR ont augmenté, en corrélation avec la hausse du nombre de déclarants du CIR », observe l’Afdel. En 2013, 1 répondant sur 2 aurait été contrôlé et 27 % des entreprises interrogées ont admis avoir fait l’objet d’un contentieux avec l’administration à propos de l’inéligibilité totale ou partielle des travaux déclarés.

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