Evasion fiscale : Microsoft va payer… en Chine

Selon un article publié dimanche par Xinhua, l’agence de presse officielle chinoise, une multinationale américaine a accepté de payer 840 millions de yuans au gouvernement de la seconde économie mondiale (soit 110 millions d’euros) en recouvrement de taxes et intérêts. S’y ajouteront un peu plus de 100 millions de yuans supplémentaires dans un an (13 millions d’euros). De façon amusante, Xinhua ne cite pas la société en question, mais précise que son nom commence par M, qu’elle fait partie des 500 plus grandes entreprises de la planète et qu’elle a établi une filiale à Pékin en 1995. Seul Microsoft correspond à ce portrait… chinois.

Selon Xinhua, ‘M’ a publié pendant 6 ans des pertes en Chine, qui se cumulent à 2 milliards de yuans (quelque 260 millions d’euros). Le tout alors que ses concurrents engrangeaient des profits. Ce qui a amené les autorités fiscales à redresser ‘M’.

Optimisation fiscale industrialisée

Le premier éditeur mondial n’a ni confirmé, ni démenti. Rappelons qu’il pratique, comme nombre d’autres grands de l’industrie IT, l’optimisation fiscale à grande échelle. En ce qui le concerne via des contrats passés depuis des paradis fiscaux, comme Singapour, Puerto Rico ou l’Irlande (pour l’Europe). Dans son rapport annuel pour 2015, Microsoft chiffre à 21 % le taux d’imposition global sur ses profits, alors que le taux standard aux Etats-Unis s’élève à 35 %.

Pékin semble déterminé à mettre la pression sur Redmond. Rappelons que Microsoft est également sous le coup d’une enquête de la Chine pour abus de position dominante.

En France, suite à un spectaculaire contrôle des services du fisc en 2012 (la perquisition mobilisant rien moins que 67 inspecteurs et contrôleurs fiscaux ainsi qu’une trentaine d’officiers de police), la filiale locale s’est vu notifier un redressement de 52,5 millions d’euros par Bercy, portant sur la méthode de calcul des prix de transfert pratiqués entre la filiale et son actionnaire lors des exercices 2007, 2008 et 2009. Ebruité début 2013, ce redressement avait été contesté par l’éditeur, ce dernier déposant un recours administratif auprès de la Commission nationale des impôts directs. Depuis 1994, Microsoft France utilise le statut « d’agent commissionné » de Microsoft Ireland Operations Limited, elle-même filiale irlandaise de la maison mère américaine. Ainsi, lorsque la filiale française de l’éditeur vend un produit, elle ne comptabilise pas son prix de vente, mais une commission représentant une fraction dudit prix de vente. Une bonne manière de réduire la base d’imposition en France, pour la déporter en Irlande, pays réputé pour ses forfaits fiscaux avantageux.

En 2013 toujours, c’est le fisc danois qui réclamait pas moins de 800 millions d’euros à la multinationale, redressement en rapport cette fois avec le rachat de l’éditeur local Navision en 2002.

Aux Etats-Unis également, l’administration fiscale passe en ce moment au crible les déclarations d’impôts de Microsoft entre 2004 et 2009, enquête portant sur les relations entre Redmond et ses filiales à l’étranger. L’éditeur a attaqué cette procédure en justice en début de semaine.