Les débats centrés sur la fiscalité du numérique reprennent… Invité de BFM Business ce lundi 26 août, Guy Mamou-Mani, président de Syntec Numérique, déplore l’intensification des contrôles auprès des entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche (CIR).
« Depuis le début de l’année, il y a eu une augmentation significative du nombre de contrôles et de redressements », a déclaré le codirigeant de Groupe Open réélu en juin à la tête de Syntec Numérique. Le syndicat regroupant 1200 sociétés membres de la filière IT française aurait ainsi été saisi « par des dizaines, des centaines d’entreprises qui se demandent pourquoi elles sont autant contrôlées », a-t-il indiqué.
Le CIR est une mesure fiscale créée en 1983, puis modifiée par les lois de finances de 2004 et 2008. Ce dispositif de soutien au financement d’activités de R&D prend la forme d’un crédit d’impôt de 30% pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5% au-delà. Afin de renforcer la compétitivité des PME, le dispositif a été étendu à certaines dépenses d’innovation, hors R&D, par la loi de finances de 2013.
Le crédit impôt recherche, qui représente une dépense fiscale annuelle d’environ 6 milliards d’euros, est considéré par de nombreuses organisations professionnelles, dont Syntec Numérique, comme étant « crucial » pour l’industrie française.
« Il faut quand même dire que le crédit impôt recherche allié au statut de JEI (jeunes entreprises innovantes) a permis l’éclosion d’une industrie du numérique en France. Il a aussi permis d’attirer des centaines d’entreprises multinationales qui ont mis leur R&D en France parce qu’il y avait ces dispositifs », a ajouté Guy Mamou-Mani.
BFM Business estime que les contrôles relatifs au CIR ont été multipliés par trois depuis le début de l’année et se traduisent, « dans la moitié des cas », par un redressement fiscal. Guy Mamou-Mani ne remet pas en cause le fait « qu’il y ait des contrôles », il dénonce en revanche leur « accélération » et « la tendance à voir le verre à moitié vide » de la part de l’administration fiscale.
« Tous nos politiques sont convaincus de l’utilité de ce crédit impôt recherche, de la nécessité de le pérenniser et de le développer », reconnaît-il, mais « il y a une vraie rupture aujourd’hui entre, d’une part, les volontés politiques et, d’autre part, une sorte d’exécution par certains agents de l’État qui pensent qu’ils doivent récupérer de l’argent ».
« Un des reproches que nous faisons est que ces contrôles se font sans agents du ministère de la Recherche », a précisé Guy Mamou-Mani, avant d’évoquer les « approximations et les mauvaises pratiques » en la matière.
La multiplication de ces contrôles, a-t-il conclu, risque de « décourager l’utilisation du crédit impôt recherche ». Ce qui va à l’encontre de l’objectif fixé lors des Assises de l’entrepreneuriat par le chef de l’État, François Hollande, à savoir : sortir d’un régime fiscal confiscatoire et donner un nouveau souffle à la création d’entreprises.
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