Nouveau redressement fiscal pour Microsoft France

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Déjà condamné à payer environ 52,5 millions d’euros au fisc français en octobre 2014, Microsoft France a vu arriver un mois plus tard une nouvelle amende de 16,4 millions. Selon L’Express, qui révèle ce nouveau redressement, cette seconde amende résulte d’un accord amiable entre Bercy et l’éditeur portant sur 5 exercices au cours des années 2000. Sur ce dossier, et malgré une victoire en première instance contre l’administration fiscale, Microsoft a préféré transiger pour s’épargner une longue bataille dans les prétoires.

Le redressement versé en octobre dernier concerne, lui, les exercices 2007 à 2009, et fait suite à un contrôle datant de 2010. Il est toujours contesté par le premier éditeur mondial qui a entamé une procédure en justice.

Microsoft France simple agent commercial

En cause à chaque fois : le statut d’agent commissionné dont bénéficie Microsoft France. Lors d’une vente, seule une petite partie – une commission sur ladite vente – atterrit sur les comptes de la filiale installée à Issy-les-Moulineaux. Le solde vient créditer les comptes de la filiale irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited, qui bénéficie d’un taux d’imposition très clément. C’est ce montage que conteste de plus en plus vivement Bercy.

Malgré un premier échec (un redressement de 2005 que le fisc a dû rembourser suite à une décision de justice), l’administration a poursuivi son harcèlement. En juin 2012, un impressionnant raid a été mené contre les bureaux de la filiale hexagonale, à Issy-les-Moulineaux. Les agents du fisc cherchaient à savoir si l’entité française jouait un rôle commercial direct auprès des clients français, notamment dans la publicité sur Internet. Ce que, du fait de leur statut d’agents, ils ne sont pas censés faire.

Reste que, même additionnés, ces deux redressements de 2014 restent modestes pour un éditeur qui, en 2010, réalisait environ 1,8 milliards d’euros dans l’Hexagone. Pour seulement quelque 440 millions alors officiellement reconnus par la filiale hexagonale. En 2013, le chiffre d’affaires de Microsoft France a atteint 570 millions d’euros. En appliquant un ratio similaire à celui de 2010, on peut estimer que l’activité de l’éditeur dans l’Hexagone dépasse aujourd’hui les 2,3 milliards d’euros.