L’OS souverain veut sa place dans la loi numérique

L’échec du Cloud souverain français semble ne pas avoir désarmé les partisans d’une souveraineté numérique renforcée sur les bancs de l’Assemblée. Des députés ont déposé des amendements pour la création d’un « système d’exploitation souverain » au projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire. L’examen du texte débute ce mercredi 13 janvier en commission de lois.

L’amendement N°CL116 est présenté par quatorze députés Les Républicains, dont Nathalie Kosciusko-Morizet (également favorable aux backoors légales dans le matériel informatique, comme l’a souligné Numerama). Il vise à inciter le gouvernement, à travers la remise d’un rapport suivant la promulgation de la loi, à fonder un commissariat à la souveraineté numérique, rattaché aux services du Premier ministre, « afin de créer un système d’exploitation souverain à l’usage de tous ».

« Le socle de l’écosystème numérique national »

Dans l’exposé de l’amendement en question il est indiqué que « le système d’exploitation souverain redonne à l’État la maîtrise de l’application des lois sur les réseaux informatiques de son territoire, comme l’a démontré Pierre Bellanger dans ses travaux éclairants sur le sujet [ndlr : le fondateur de Skyrock a notamment publié en 2014 un ouvrage sur la souveraineté numérique] ». L’OS souverain est, selon ses promoteurs, l’outil clé de « la souveraineté sur les services, systèmes et réseaux numériques », « le socle de l’écosystème numérique national et sera pleinement efficace en étant étendu et partagé au niveau européen. » Rien que ça… Il semble que les alternatives libres et Open Source qui existent déjà sur le marché européen, dont Mageia et Linux Mint, échappent à la curiosité ou aux attentes des députés.

Dans un autre amendement (N°CL129), les députés socialistes Delphine Batho et Laurent Grandguillaume souhaitent aussi la remise d’un rapport au parlement « sur la possibilité de créer un commissariat à la souveraineté numérique », dans les mois suivant la promulgation de la loi République numérique. Ce rapport, ajoutent-ils, préciserait « les conditions de mise en place d’un système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données, ainsi que les moyens et l’organisation nécessaires au fonctionnement de cet établissement public ».

À gauche comme à droite, semble raisonner l’appel pour un OS « Made in France » lancé en son temps par Arnaud Montebourg, ex-ministre de l’Économie du gouvernement Ayrault.