Très haut débit : 4 orientations pour remettre la France sur les rails

Dans le sillage de la Conférence nationale des territoires en juillet dernier au cours de laquelle le Président de la République avait affiché sa volonté d’accélérer le déploiement du haut et très haut débit en France, le gouvernement vient de publier les grandes orientations de sa stratégie d’aménagement numérique des territoires.

L’idée étant de permettre à la France de rattraper son retard en Europe alors qu’elle se classe au 24e rand, sur 28, pour l’accès au haut débit. Les nouvelles orientations s’appuient sur quatre grands axes.

D’abord apporter un Internet fixe digne de ce nom – 8 Mbit/s minimum – aux habitations qui en sont dépourvues « dès 2020 ». Soit par des liaisons terrestres, fibre optique jusqu’à l’abonné ou jusqu’au village, mais aussi par des solutions radio, satellite, box 4G ou boucle locale THD Radio.

« Le travail d’identification de chaque foyer ou entreprise mal couverte a été lancé et permettra de proposer une solution technologique adaptée », assure le gouvernement.

Accélérer le Plan France Très haut débit

Autre axe, accélérer le chantier du Plan France Très haut débit, qui vise à apporter plus de 30 Mbit/s sur l’ensemble du territoire, prioritairement en fibre optique, d’ici fin 2022, en « encadrant de manière contraignante les engagements de déploiements des opérateurs privés » d’une part, et, d’autre part, en soutenant, y compris financièrement, les réseaux d’initiative publique (RIP) des collectivités territoriales.

Les premiers doivent déployer la fibre dans les grandes agglomérations auprès de 57% de la population pour un coût estimé entre 6 et 7 milliards d’euros. Les seconds s’occupent des 43% des habitants situés dans les zones moins denses pour un budget de 13 à 14 milliards, dont 3,3 milliards subventionnés.

Dans son communiqué, le gouvernement précise qu’il « sera attentif à ce que les usagers bénéficient du choix le plus large possible de fournisseurs d’accès à Internet ». Mais sans indiquer le nombre de choix possibles : 2, 3, 4 opérateurs différents ?

La couverture mobile 4G est aussi au centre de la stratégie. Le gouvernement souhaite l’élargir tant aux habitations, qu’aux entreprises, axes de transports et autres lieux touristiques. A la charge des opérateurs privés d’assurer cette couverture.

Dans ce sens, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) négociera avec SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom pour les pousser à prendre des engagements au-delà de leurs obligations. Le régulateur mettra en balance la stagnation des redevances sur le renouvellement de licences et autres allègements fiscaux qui touchent, par exemple, le déploiement des antennes.

Enfin, le gouvernement entend apporter une meilleure information aux citoyens, tant sur les engagements des opérateurs que sur le suivi des déploiements des infrastructures fixe et mobile. Il donne rendez-vous aux opérateurs dans deux mois pour, sur proposition de l’Arcep, « arrêter les solutions qui permettront l’accélération de la couverture numérique du territoire ».

Des propositions bien accueillies

Des initiatives plutôt bien accueillies par les acteurs du secteur. L’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel) a salué le plan du gouvernement, « en particulier sa volonté d’encadrer les déploiements privés de manière contraignante, et de généraliser la 4G rapidement en s’appuyant prioritairement sur les opérateurs privés ». Tout en se félicitant « de l’appui renouvelé aux RIP ».

L’Avicca reste néanmoins attentive pour la suite à venir et souhaite « être associée aux prochaines étapes permettant de traduire ces orientations en propositions concrètes ».

De son côté, la Firip (Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique) se réjouit d’avoir été entendue. La plupart des orientations formulées lors de la récente Université d’été du THD à Epernay sont aujourd’hui confirmées par le gouvernement.

Reste à les concrétiser. Et sur ce point, la Firip entend se positionner en tant que force de proposition pour renforcer le cadre législatif « afin d’éviter la duplication des réseaux » dans les zones RIP.

Un risque existe alors que SFR a annoncé son intention de déployer la fibre sur toute la France en fonds propre, y compris dans les territoires où des projets de RIP sont activés. Au risque de remettre en cause les projets les moins avancés.

De son côté, Pierre Louette, président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) qui regroupe les principaux opérateurs à l’exception de Free, affirmait en juillet dernier aux Echos être « prêt à accepter un ‘New Deal’ dans les télécoms ». L’heure de ce « New Deal » vient-il de sonner ?

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