Après avoir vu le redressement fiscal infligé à Google annulé par le tribunal administratif, le ministère des Finances ouvre la porte à une transaction avec le géant de la recherche. Dans une interview aux Echos, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, explique certes que la France fera appel de la décision du tribunal administratif. « Parce que c’est important pour nos finances publiques » mais aussi par que c’est « une question de principe ». Mais ouvre également la porte à une transaction entre l’administration et la firme de Mountain View : « Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d’un accord transactionnel intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte. »
Une possibilité qui existe certes dans le droit fiscal, mais qui n’en constitue pas moins un virage sur l’aile pour Bercy. Le ministre n’exclut d’ailleurs pas d’étendre ce procédé à d’autres géants du numérique, dont certains sont eux aussi en délicatesse avec le fisc.
Rappelons que l’Etat réclame à Google 1,115 milliard d’euros pour ses pratiques de contournement du fisc entre 2005 et 2010. Bercy estime que Google déclare en Irlande, pays où plusieurs géants du numérique ont obtenu des accords fiscaux très cléments, des prestations publicitaires concernant le marché français. Devant le tribunal administratif, Google a plaidé le fait qu’il ne dispose pas en France d’un établissement stable lui permettant de gérer des « opérations formant un cycle commercial complet » pour échapper, au moins dans un premier temps, à l’amende du fisc. Le tribunal administratif de Paris a donné raison à la firme américaine le 12 juillet dernier.
Signalons qu’une autre enquête, dirigée par le parquet national financier, vise aussi la firme de Mountain View. Cette dernière y est cette fois poursuivie pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée.
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