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OVHcloud-Microsoft : la bataille se joue aussi en justice

Une plainte de plus contre Microsoft auprès de la Commission européenne. Elle n’est pas toute récente (été 2021). Mais on vient d’en avoir connaissance… à l’initiative d’OVHcloud. Le groupe français a officialisé la démarche, dont il est partie prenante aux côtés d’autres entreprises.

OVHcloud et consorts dénoncent un abus de position dominante. Et en pointent plus particulièrement deux aspects :

– Des avantages tarifaires sur Office 365 accordés aux clients Azure

– Des barrières techniques au fonctionnement des logiciels Microsoft sur d’autres plates-formes cloud

Cette plainte s’ajoute, entre autres, à celles de Slack et de Nextcloud. La première remonte à l’été 2020. Elle vise Teams. Slack en réclame la dissociation d’Office 365 (et la commercialisation « à prix raisonnable »). Microsoft a récemment dégainé une telle offre… sans la présenter comme une réponse à cette demande.

On doit la deuxième plainte à l’éditeur allemand Nextcloud. Il l’avait déposée début 2021. En fin d’année, une coalition s’est formée pour la porter. Dans ses rangs, notamment, la Document Foundation, la FSF, Euclidia et une dizaine d’entreprises françaises.

La plainte vise en particulier OneDrive et son intégration dans Windows. Mais sur le fond, Nextcloud dénonce une pratique qu’il considère plus répandue à l’échelle de l’écosystème Microsoft. Nommément, un phénomène de « vente liée » de services, au détriment d’une concurrence saine.

Le CEPD (Contrôleur européen de la protection des données) a lancé une enquête en parallèle. Objet : les contrats de l’UE avec Microsoft (cible : Office 365) et avec AWS. Il s’agit de déterminer si les transferts de données personnelles hors de l’Espace économique européen se font bien en respect de l’arrêt Schrems II.

Pour aller plus loin sur le sujet, consulter :

Bientôt un successeur au Privacy Shield ?
RGPD : comment transférer des donnes hors de l’UE
Cloud et clauses contractuelles types : l’UE vise-t-elle juste ?

Photo d’illustration © Xavier Pironet – Shutterstock

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