Trolley, la plateforme de paiement pour l’économie internet, a le plaisir d’annoncer l’expansion considérable de son produit fiscal qui permet désormais aux marchés en ligne du monde entier de déclarer et de régler les paiements aux vendeurs européens de manière pleinement conforme aux obligations strictes imposées par la directive DAC7 (directive relative à la coopération administrative) de l’UE.
Pour les marchés en ligne qui comptent des centaines ou des milliers de vendeurs non salariés, il peut s’avérer difficile, à grande échelle, de se conformer aux réglementations fiscales mondiales, et difficile également de les produire manuellement ; de plus, cette exigence peut ralentir la croissance de l’entreprise. La nouvelle solution multi-juridictionnelle de Trolley pour les règles imposées par la DAC7 de l’UE automatise l’ensemble du processus ; elle offre un produit de conformité DAC7 de bout en bout qui peut être utilisé quel que soit celui des 27 États membres de l’UE utilisé à des fins de déclaration.
Les principales caractéristiques du nouveau produit sont les suivantes :
- Système d’intégration libre-service en produit blanc qui collecte toutes les informations requises par les règles de la DAC7 et réduit les processus manuels ;
- Marquage des paiements par type de revenus liés aux quatre « activités » déclarables au titre de la DAC7 : fourniture de services, vente de biens, vente de moyens de transport et location de biens immobiliers ;
- Gestion automatique des dossiers fiscaux et de paiement tout au long de l’exercice ; et
- En fin d’exercice, production automatisée de fichiers XML prêts à l’emploi destinés au fisc du pays déclarant choisi par le commerçant.
Avec l’actuel produit de conformité US IRS (fiscalité américaine) de Trolley, les clients dotés du produit DAC7 auront l’esprit tranquille en sachant qu’ils respectent les règles dans un nombre encore plus grand de pays, le tout à partir d’une seule plateforme et sans avoir besoin de faire appel à un fournisseur tiers.
Un nouvel ensemble exigeant de règles pour la « gig economy »
S’y retrouver dans l’océan des diverses règles fiscales peut s’avérer très complexe pour les entreprises qui opèrent en ligne. Il est cependant essentiel que les plateformes numériques comprennent et respectent leurs obligations fiscales, en particulier les nouvelles réglementations de la DAC7 en vertu desquelles elles devront faire une déclaration pour la première fois le 31 janvier 2024.
« Au début, la compréhension des nouvelles lois fiscales est un défi et à cet égard la DAC7 ne fait pas exception. Si les réglementations comme cette directive aident les gouvernements à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, elles permettent également aux vendeurs de mieux se conformer à leurs obligations fiscales, déclare Jessalyn Dean, experte en fiscalité, CPA. Les détaillants en ligne doivent garder à l’esprit ces règles complexes à chaque étape du parcours du vendeur afin de parvenir à un équilibre entre les besoins du gouvernement et ceux du vendeur. Il est important que les marchés ne considèrent pas la DAC7 seulement comme une obligation réglementaire, mais comme un avantage potentiel pour les vendeurs. »
Comment le produit DAC7 de Trolley aide les marchés à satisfaire leurs ambitions mondiales
À partir de 2024, les marchés en ligne basés dans l’UE et les vendeurs payants dans l’UE seront tenus de faire une déclaration en vertu de la DAC7. Les entreprises ont donc tout intérêt à commencer de collecter les données nécessaires dès que possible.
« Nous avons discuté avec des équipes responsables de la comptabilité, de la fiscalité et de l’exploitation de la façon dont elles vont résoudre les défis que représente la DAC7, déclare Barnett Klane, vice-président produit chez Trolley. Pour nous, il tombait sous le sens que nous devions aider les plateformes travaillant avec des vendeurs dans l’UE à relever les défis liés à l’évolution des systèmes complexes de paiements mondiaux et à produire des déclarations fiscales conformes en fin d’exercice. Notre nouvelle solution clé en main simplifie et automatise l’ensemble du flux de travail de la DAC7. »
L’UE est l’un des premiers groupes de pays à adopter des règles fiscales centrées spécifiquement sur les marchés en ligne ; et d’autres pays, comme le Royaume-Uni et le Canada, suivront. L’équipe Trolley anticipe déjà les besoins futurs d’autres juridictions et est prête à adapter son produit fiscal pour répondre à ces exigences.
Pour plus d’informations, visiter le site Web trolley.com/tax/dac7-compliance/
À propos de Trolley
Trolley construit la plateforme de paiement dont l’économie internet a besoin. Grâce à sa plateforme de gestion des paiements entièrement personnalisable et à sa robuste suite de production de déclarations fiscales conformes aux normes IRS (1099/1042-S) et à la DAC7, Trolley permet aux entreprises d’effectuer et de gérer des paiements à des destinataires dans plus de 210 pays et territoires. Trolley devient rapidement la plateforme de paiement privilégiée des entreprises qui ont à payer des créateurs, des musiciens, des artistes, des indépendants, des vendeurs, des travailleurs à la tâche ou tout autre fournisseur. Pour plus d’informations, visiter le site Web trolley.com.
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