Régulations

Brevets : Samsung se met l’Europe à dos

Commission européenne (crédit photo © Xavier Pironet - shutterstock)
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La Commission européenne juge abusive la position de Samsung en matière d’exploitation de brevets.

Samsung a-t-il poussé le bouchon un peu trop loin dans la guerre des brevets qui l’oppose notamment à Apple ? La Commission européenne en est convaincue. Bruxelles juge en effet inacceptables les pratique du groupe coréen en matière d’accès à ses brevets.

En novembre 2011, la Commission européenne avait ouvert une enquête sur les pratiques de Samsung et d’Apple en matière d’exploitation de « brevets essentiels » sur le marché de la téléphonie mobile, nous rappelle ITespresso.fr. « Nous émettrons très prochainement un communiqué de griefs », a commenté brièvement Joaquin Almunia, commissaire européen en charge de la Concurrence.

Une bagarre mondiale

En fait, c’est une belle bagarre depuis dix mois entre les deux groupes IT rivaux qui cherchent à s’imposer dans le segment des smartphones et des tablettes. Des contentieux ont éclaté dans une dizaine de pays entre les Etats-Unis, l’Europe et l’Asie (Corée du Sud).

Plus tôt dans la semaine, on semblait avoir aperçu une accalmie : Samsung a renoncé à exiger l’interdiction de la commercialisation de certains terminaux Apple dans cinq pays européens (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie et Pays-Bas).

Mais le summum de la saga des brevets télécoms a été atteint en août dernier. En Californie, Apple est parvenu à obtenir par voie de justice des dommages et intérêts dépassant le milliard de dollars au détriment de Samsung pour infractions sur des brevets portant sur l’iPhone et l’iPad. Le fabricant high-tech coréen avait alors fait appel.

crédit photo © Xavier Pironet – shutterstock