Lutte anti-piratage en France: statu quo

Régulations

Les FAI, les ayants-droit et les acteurs de la musique autour du ministre de la Culture et de la communication ont dressé un bilan des différents moyens d’action dans la lutte contre le piratage

Où en sont les acteurs de la lutte contre le piratage ? Tout d’abord, un premier constat s’impose. La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) a autorisé la mise en place d’un dispositif de contrôle automatique et de repérage des pirates de jeux vidéo; mais elle refuse, qu’un système similaire soit appliqué au monde de la musique et du cinéma (lire notre article).

Interrogé par « La Tribune », Jean-Claude Larue, le directeur général du Sell, le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs revient sur les raisons de cette différence de traitement entre l’industrie du disque et du cinéma et celle du jeu vidéo : « Nos approches diffèrent fondamentalement. Nous n’avons pas l’intention d’intenter des procès à des internautes. En trois mois, nous avons envoyé 300.000 messages et nous avons constaté un recul de 30% à 40% du téléchargement de jeux depuis. » Dans son allocution, le patron du Sell a précisé que « les ventes sont restées stables ». Enfin, le Sell indique que le budget de 100.000 euros pour le suivi de prés de 200 titres va être conservé en 2006. Pour autant, les éditeurs de jeux-vidéo ne pourront pas poursuivre la surveillance automatique des réseaux car l’autorisation de la Cnil était provisoire. Ils devront déposer une nouvelle demande d’autorisation auprès de la Commission. Enfin, si la Cnil n’autorise par la mise en place d’un système de repérage automatique aux industriels du disque et du cinéma, elle demande aux fournisseurs d’accès à Internet, de mettre en place un système de filtre à disposition des parents afin qu’ils puissent empêcher leurs enfants d’accéder aux réseaux de « peer to peer ». Bref, un an après la mise en place de la charte anti-piratage, les choses ont peu évolué. La surveillance automatique des réseaux n’est pas pour demain pour la musique et le cinéma. Dans le même temps, une décision de justice assimile le téléchargement à de la copie privée. Enfin, le trafic du P2P ne cesse de progresser. Comme le proposent des députés et des associations d’artistes, il serait peut-être temps de trouver d’autres solutions pour encadrer l’usage du peer-to-peer en France.


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