Nouvelle plainte contre Google Books
Après les auteurs d’ouvrages numérisés par Google, c’est au tour des photographes et illustrateurs de faire valoir leurs droits d’auteurs.
L’American Society of Media Photographers, et d’autres collectifs représentant les photographes et illustrateurs professionnels, ont attaqué Google en justice, mercredi 7 avril, en déposant plainte auprès d’un tribunal fédéral new-yorkais, nous apprend Reuters. Ils reprochent à l’entreprise californienne de violer leurs droits d’auteur en numérisant sans autorisation des ouvrages illustrés de leurs œuvres.
Les ouvrages en question sont pourtant encadrés par un précédent accord pour alimenter légalement la plate-forme Google Books. Signé après une première en 2005 de la Authors Guild, l’accord prévoit une enveloppe de 125 millions de dollars de rémunération et la création d’un registre des ouvrages numérisés visant à identifier les auteurs concernés. L’accord est cependant en cours d’examen par ce même tribunal new-yorkais.
Selon les avocats des plaignants, il semble que leurs clients aient été «oubliés» par l’accord. Ils réclament donc des dommages et intérêts qui pourraient s’élever à plusieurs dizaines de milliers de dollars par cas. De son côté, Google affirme agir dans le respect de la législation internationale sur le droit d’auteur. Une vision de la situation que le tribunal new-yorkais devra confirmer, ou non.
