ADSL : amende pour France Télécom, après transaction

Régulations

L’opérateur historique pourrait écoper d’une amende allant jusqu’à 60
millions d’euros. Soit réduite de moitié, car les faits sont reconnus

Les pratiques de France Télécom en matière d’ADSL au début des années 2000 seraient bien sanctionnées, finalement, par le Conseil de la Concurrence. On se souvient que l’opérateur historique avait, pendant la période 1999-2002, joué sa carte d’opérateur dominant sur le marché du haut débit. Au point que la concurrence s’était, à de multiples reprises, plainte de son comportement, évoquant un abus de position dominante concernant les prix de gros. Normal, l’opérateur était quasiment le seul à posséder un réseau et disposait d’une part de marché de 90% (en 2001) et 67% en 2002.

Selon les Echos, le groupe français pourrait finalement écoper d’une amende maximale de 60 millions d’euros. La note aurait pû être plus salée si l’opérateur n’avait pas finalement reconnu les faits et conclu une transaction avec le Conseil de la concurrence.

En ne contestant pas les griefs qui lui sont reprochés et en s’engageant à modifier ses comportements, France Télécom a obtenu une réduction de 50% du montant maximal de la sanction encourue. C’est la première fois que l’opérateur utilise cette procédure de transaction qui devra encore être validée.

La condamnation fait suite à deux plaintes déposées par Liberty Surf (devenu Tiscali puis Alice) et Club-Internet en 2001 et 2002. Même si France Télécom avait conclu des accords à l’amiable avec les plaignants pour abandonner les poursuites, le Conseil a décidé de pousser la procédure à son terme.

A cette époque, la concurrence estimait que France Télécom favorisait Wanadoo, tant au niveau technique que tarifaire.

Rappelons que l’opérateur a déjà été condamné en 2005 à 80 millions d’euros d’amende pour des faits similaires, toujours par le Conseil de la concurrence suite à une plainte de Neuf telecom. Le condamné a fait appel, en vain.

Par ailleurs, en janvier dernier, la justice européenne confirme une nouvelle fois les accusations d’entrave de la concurrence et recommande le versement par France Télécom d’une amende de 10,35 millions d’euros. La deuxième plus haute juridiction européenne confirme ainsi une décision de 2003 de la Commission européenne.


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