ADSL: France Télécom écope d’une amende de 20 M?

Régulations

Constatant que l’opérateur n’a pas respecté une décision du Conseil de la concurrence de février 2000, ce dernier passe aux sanctions financières

L’ouverture du haut débit de France Télécom à ses concurrents s’est déroulée dans la douleur ! Le 29 novembre 1999, Neuf Télécom déposait une plainte auprès du Conseil de la Concurrence de la Commission européenne.

La décision du Conseil sera rapide et claire (18 février 2000): “Le refus de France Télécom de permettre aux opérateurs tiers de développer une offre d’accès à l’Internet à haut débit qui leur soit propre et de les cantonner dans une fonction de revente de sa propre offre commerciale pouvait constituer une pratique anticoncurrentielle“. Ce même Conseil de la Concurrence avait condamné l’opérateur historique, le 18 février 2000, à “proposer sous huit semaines une offre permettant aux opérateurs tiers l’exercice d’une concurrence effective“. Le Conseil de la Concurrence a aujourd’hui estimé que France Telecom n’a pas respecté sa décision. Un non respect que le Conseil a jugé d’une “gravité exceptionnelle” ! Il vient de condamner l’opérateur à une amende de 20 millions d’euros. France Télécom réserve sa décision de faire appel? Neuf Télécom satisfait, veut aller plus loin

Neuf Télécom (ex-LDCom) s’est félicité de la condamnation de France Télécom.

“L’amende infligée à France Télécom est lourde en ce qu’elle ne vise que le seul non respect de l’injonction.”, explique le groupe, qui avait porté plainte en 2000. Mais l’opérateur alternatif ne veut pas en rester là: “La motivation même de la décision laisse augurer dans le cadre de la décision au fond d’une amende significative, directement en rapport avec le dommage à l’économie. Ce dernier a été évalué à plusieurs centaines de millions d’euros par une étude indépendante”. Neuf Télécom estime d’ailleurs que la question est aujourd’hui posée dans les mêmes termes pour ce qui touche la télévision sur DSL. Il ajoute que “France Télécom commercialise des offres de détail alors même que les conditions opérationnelles et tarifaires d’un marché de gros ne sont pas réunies”.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur