Anti-trust: 280 millions d’amende pour Microsoft. Et plus si affinités…

Régulations

L’éditeur doit se conformer d’ici la fin du mois à la décision de la Commision, faute de quoi, c’est une amende supplémentaire de 3 millions d’euros par jour qu’il risque

La messe est dite pour Microsoft. La Commission européenne a infligé ce mercredi une amende de 280,5 millions d’euros à l’éditeur pour ne pas avoir appliqué intégralement les sanctions de 2004. Elle viendra s’ajouter aux 497 millions d’euros d’amende infligée en 2004.

Comme prévu, l’exécutif européen sanctionne rétroactivement le géant de Redmond d’une astreinte quotidienne de 1,5 millions d’euros courant depuis le 15 décembre dernier. Mais il s’est montré clément puisqu’au départ, l’amende journalière devait être de 2 millions d’euros par jour.

S’il ne se conforme pas aux décisions avant la fin du mois de juillet, et si Microsoft persiste dans son comportement anti-concurrentiel, cette amende quotidienne passera à 3 millions d’euros par jour.

L’amende est la première jamais infligée par la Commission pour non-respect d’une de ses décisions. Selon des responsables européens, aucune autre entreprise n’a jamais défié Bruxelles de cette manière auparavant.

“Aucune entreprise n’est au-dessus des lois”, a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué. “Je n’ai d’autre choix que d’appliquer une astreinte à ce cas de non-respect persistant”.

Elle estime que Microsoft n’a toujours pas fourni des informations complètes et précises sur les interfaces afin d’assurer l’interopérabilité totale entre les serveurs de groupes de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows.

Neelie Kroes a néanmoins exprimé l’espoir qu’une solution pourrait être trouvée rapidement, Microsoft se montrant depuis peu plus coopératif.

Elle a en effet déclaré avoir été assurée par Microsoft que la documentation technique requise par la Commission serait bientôt fournie: si c’est le cas, les astreintes s’arrêteront le jour de la mise en conformité.

“Je suis très optimiste”, a-t-elle expliqué en précisant que 50% des documents avaient été envoyés à Bruxelles et qu’ils devaient maintenant être analysés. “C’est vraiment dommage qu’ils ne l’aient pas fait il y a deux ans”.

De son côté, Microsoft indique qu’il fait appel et juge que la sanction est “inappropriée”. “Nous manifestons un grand respect pour la Commission et la procédure en question, mais nous ne croyons pas qu’une amende, surtout de cette ampleur, soit appropriée compte tenu du manque de clarté quant à la première décision de la Commission et des efforts de bonne foi que nous avons déployés au cours de ces deux dernières années”, déclare Brad Smith, le directeur des affaires juridiques du groupe, dans un bref communiqué.

Microsoft ajoute que la sanction infligée par l’Union européenne est plus lourde que toutes celles ayant été infligées pour des délits plus graves en matière de manquement à la concurrence, comme les cartels sur les prix.

Petit rappel des faits pour ceux qui n’ont pas suivi…

En mars 2004, Microsoft est condamné à verser 497 millions d’euros d’amende. Une goutte d’eau pour le géant de Redmond qui paye sans sourciller.

Le plus contraignant pour la firme, ce sont les remèdes infligés par Bruxelles: retirer Media Player de Windows en Europe et permettre une interopérabilité totale entre Windows et la concurrence.

L’éditeur, s’est donc résolu à sortir Windows XP N (sans Media Player) et après avoir longtemps traîné les pieds sur les questions d’interopérabilité, a finalement joué la surprise en ouvrant, sous conditions, le code-source de son système.

Mais la Commission a très vite émis des réserves et a exigé une “documentation complète” sous peine d’une astreinte de 2 millions d’euros par jour.

“C’est la qualité de l’information qui importe et non la quantité”, déclarait Jonathan Todd, porte-parole européen à la Concurrence.

Le 15 février 2006, l’éditeur de logiciels transmet une nouvelle documentation qui respecte “les exigences imposées par la décision de 2004”. Une documentation jugée encore incomplète.

En mars, la firme propose finalement une aide technique “illimitée et gratuite” aux sociétés concurrentes qui souhaitent développer des programmes sous Windows, une proposition “constructive” selon Bruxelles.

“Nous avons tout donné”, souligne Thaima Samman, directrice des affaires juridiques et publiques de Microsoft en France, cité par le Figaro. “Douze mille pages de documents ont été fournies, 500 heures de support sont proposées pour aider à comprendre ces informations, une durée finalement illimitée, l’accès au code source… Je ne vois vraiment pas ce que nous pourrions faire de plus.”

D’ailleurs, Micrfosoft a refusé d’aller plus loin, estimant qu’il devait protéger sa propriété intellectuelle.

Et Bruxelles semble estimer que les efforts de la firme n’ont toujours pas été suffisants.


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