Antitrust: audiences cruciales pour Microsoft

Régulations

La Commission européenne devra dire si oui ou non, Microsoft a rempli ses engagements en termes d’interopérabilité suite à sa condamnation en 2004. Il risque toujours une amende quotidienne de 2 millions d’euros

Microsoft repasse à la barre. Alors que la Commission européenne s’inquiète déjà des risques d’abus de position dominante avec Vista (lire notre article), Microsoft passe ce jeudi son grand oral à huis clos à propos du dossier anti-trust pour lequel il a été condamné en mars 2004.

Bruxelles devra dire si oui ou non, l’éditeur s’est conformé aux injonctions de la Commission en terme d’interopérabilité, une affaire qui traîne depuis des mois et qui pourrait se traduire par une amende de 2 millions d’euros par jour, à calculer depuis le 15 décembre 2005 ! Le dossier mérite un rappel des faits. En mars 2004, Microsoft est condamné pour abus de position dominante et est condamné à verser près de 500 millions d’euros d’amende. Un détail. Le plus contraignant pour la firme, ce sont les remèdes infligés par Bruxelles: retirer Media Player de Windows en Europe et permettre une interopérabilité totale entre Windows et la concurrence. C’est sur ce point que le bât blesse. Les services européens de la Concurrence exigent depuis décembre 2005 que Microsoft fournisse à ses rivaux la documentation nécessaire à cette interopérabilité. L’éditeur, après avoir longtemps traîné les pieds, a finalement joué la surprise en ouvrant, sous conditions, le code-source de son système. Mais la Commission a très vite émis des réserves et a exigé une “documentation complète”. “C’est la qualité de l’information qui importe et non la quantité”, déclarait Jonathan Todd, porte-parole européen à la Concurrence. Le 15 février 2005, l’éditeur de logiciels transmet une nouvelle documentation qui respecte “les exigences imposées par la décision de 2004”. Une documentation jugée incomplète. En mars, la firme propose finalement une aide technique “illimitée et gratuite” aux sociétés concurrentes qui souhaitent développer des programmes sous Windows, une proposition “constructive” selon Bruxelles. L’audience de ce jeudi vise donc à convaincre Bruxelles des bonnes intentions de Microsoft. “Nous avons tout donné”, souligne Thaima Samman, directrice des affaires juridiques et publiques de Microsoft en France, cité par le Figaro. “Douze mille pages de documents ont été fournies, 500 heures de support sont proposées pour aider à comprendre ces informations, une durée finalement illimitée, l’accès au code source… Je ne vois vraiment pas ce que nous pourrions faire de plus.”


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