Antitrust: Microsoft calme la Californie avec 1 milliard de dollars

Régulations

Le montant de cet accord est le plus important accordé par l’éditeur à un état américain

Encore embourbé en Europe, Microsoft solde les uns après les autres ses litiges avec les Etats américains. En effet, un certain nombre d’entre eux a intenté une série de procès en class-action (plaintes collectives de consommateurs) contre l’éditeur. Les griefs sont classiques: il est reproché au géant de Redmond ses pratiques anti-concurrentielles, et d’abus de position dominante dans le marché des OS.

Après des accords à l’amiable avec 16 états américains, Microsoft règle le “plus gros morceau” en se mettant d’accord avec les plaignants californiens (qui avaient acheté des logiciels Microsoft entre le 18 février 1995 et le 15 décembre 2001).

Microsoft va finalement verser 1,1 milliard de dollars de dédommagement aux consommateurs californiens. A partir d’août prochain, les consommateurs et les entreprises qui ont porté plainte contre l’éditeur vont recevoir des bons d’achat.

Compte tenu du nombre de plaignants, les sommes perçues ne dépasseront pas 100 dollars par consommateur. Mais elles pourraient atteindre plusieurs dizaines de milliers voire des millions de dollars par entreprise plaignante.

Les bons pourront être échangés pendant quatre ans contre du cash, a indiqué Richard Grossman, un des avocats des plaignants cité par Reuters.

La cour de Justice californienne a ainsi confirmé un jugement de juillet 2004. Mais à cette époque, la décision avait été reportée car il avait été demandé par la défense à ce que l’argent non réclamé soit reversé dans des écoles de l’Etat. Le montant de cet accord est le plus important accordé par l’éditeur à un état américain.


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