Bloqué par le poids des taxes, OVH peine à conquérir l’Amérique

Régulations

L’impôt permettant de limiter l’évasion fiscale, connu sous le nom « d’exit tax », pourrait freiner OVH dans sa conquête du territoire américain.

« L’exit tax » freinerait OVH dans son désir d’expansion aux États-Unis. Un problème dont l’hébergeur s’est officiellement plaint via une lettre ouverte adressée à Nicolas Sarkozy, actuel Président de la République.

Selon ITespresso.fr, le spécialiste français de l’hébergement considère que « l’exit tax », mise en place par le gouvernement courant 2011, « bloque aujourd’hui l’expatriation temporaire d’Octave Klaba ».

Le DG et fondateur d’OVH est chargé de développer les activités au Canada dans le cadre d’une mission sur 24 mois. L’entreprise familiale dispose déjà d’une implantation locale avec un premier datacenter géant récemment ouvert au Québec. En fait, OVH affiche l’ambition de « recréer dans la région de Montréal l’ensemble de l’écosystème qui fait la force du groupe à travers le monde ». Montant de l’investissement consenti pour l’expansion outre-Atlantique : 120 millions de dollars canadiens (environ 92 millions d’euros) sur une période de trois ans.

Une expatriation qui coûte cher

Dans la lettre, il est précisé que le groupe OVH a demandé à Octave Klaba de s’expatrier pendant deux ans avec sa famille afin de développer le siège social nord-américain. Nous tombons ensuite dans les méandres de la fiscalité et de la nouvelle « exit taxe* » relative aux plus-values latentes attachées à la participation de l’intéressé dans le groupe OVH.

Le groupe a demandé un sursis de paiement de l’impôt, mais une condition « pose problème » à propos de la « constitution de garanties propres à assurer le recouvrement de la créance au Trésor ». L’administration fiscale a rejeté la requête en raison d’un souci d’harmonisation entre la France, le Canada et le Québec. Trois parties pourtant liées par des conventions fiscales et des assistances administratives.

Et encore plus en exagérant son impact

OVH considère que la pérennité du groupe « est mise en cause ». En raison du blocage administratif, « nous sommes dans l’obligation d’exiger le retour de notre DG en France, ce qui anéantirait tout notre développement nord-américain ».

L’hébergeur n’hésite pas à noircir le tableau : « Dans l’impossibilité de devenir un jour numéro un mondial, cette situation mènera automatiquement à la vente du groupe OVH à des concurrents américains. » Le spécialiste de l’hébergement en appelle donc à Nicolas Sarkozy « pour faciliter les démarches » et « débloquer la situation ».


*Depuis 2011, « l’exit tax », un impôt sur des plus-values potentielles, dites « plus-values latentes », a été mis en place pour lutter légitimement contre l’évasion fiscale. Cependant certaines exceptions permettent aux entrepreneurs de pouvoir s’expatrier pour développer leur activité sans y être soumis (source OVH).


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