Brevet : Microsoft devra verser 388 millions de dollars à Uniloc

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La note est salée

Les jours se suivent et se ressemblent pour Microsoft. Quelques heures après avoir été condamné à 8 millions de dollars d’amende en Allemagne pour entente, l’éditeur a été reconnu coupable de violation de brevet aux Etats-Unis.

Cette fois, la note est beaucoup plus salée puisque Redmond devra verser 388 millions de dollars à son compatriote Uniloc. Le groupe a été convaincu d’avoir utilisé sans autorisation un brevet concernant un dispositif anti-piratage présent dans Windows et Office (vérifications de licences qui empêche une même copie d’un logiciel d’être installée sur plusieurs machines).

Un jury de l’Etat de Rhode Island (nord-est des Etats-Unis) a conclu que Microsoft avait délibérément et illégalement exploité ce brevet suite à une plainte d’Uniloc datant de 2003.

Microsoft fera appel et semble agacé par la décision.“Nous sommes très déçus de ce verdict. Nous pensons que nous ne violons pas (de brevet), que le brevet (d’Uniloc) n’est pas valide et que les dommages et intérêts sont injustifiés sur le plan du droit et des faits”, a déclaré ce porte-parole, David Bowermaster, dans un courriel à l’AFP.

Il faut dire que l’éditeur avait gagné la première manche contre Uniloc mais ce dernier avait convaincu l’été dernier une cour d’appel fédérale qu’elle était indûment fondée sur les conclusions d’un expert, doctorant en informatique, qui avait des conflits d’intérêts.

Les conflits autour des brevets deviennent une habitude chez Microsoft : dernier dossier en date, un litige l’opposant au géant des GPS Tom Tom, un conflit finalement réglé à l’amiable.


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