Brevets de logiciels : l’Europe balance

Régulations

La directive européenne sur les brevets des logiciels pourrait être votée la semaine prochaine par les ministres. Mais le Parlement de Strasbourg s’y oppose. Le compte à rebours est lancé à Bruxelles

Le prochain Conseil européen des affaires économiques et financières se réunira le 17 février. La directive

Computer Implemented Inventions pourrait figurer à l’ordre du jour. Il semblerait qu’il n’y ait plus d’opposition au projet, la Pologne, qui par deux fois s’est opposée au vote de la directive, a indiqué qu’elle ne s’y opposerait pas une troisième fois ! Mais l’affaire n’est pas pour autant si bien engagée d’un côté comme de l’autre, car si le Conseil des ministres de l’Europe propose et soutient le projet, le parlement européen y serait majoritairement opposé. La crainte des élus opposés au projet de brevet sur les logiciels est triple : de voir se limiter la marge de man?uvre des PME, d’assister impuissants à la montée des prix et au coup d’arrêt du mouvement de l’open source, et enfin que chaque clic de souris fasse l’objet d’un brevet ! Le Conseil juridique de l’Europe vient cependant d’adopter une position rassurante en conseillant de redémarrer la procédure. Le rôle de ce conseil est essentiel. Même si la directive est votée, le Président du Parlement se retrouve dans l’obligation de prendre en compte son conseil. Et même si le redémarrage de la procédure est rejeté, un second vote, donc un second passage de la directive en lecture devant le parlement, s’imposera. S’il semblerait que l’Europe s’avance inexorablement vers l’adoption du brevet de logiciel. Mais la procédure risque encore d’être longue. Et pendant ce temps, les lobbies continuent de s’activer !


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