Bruxelles soutiendrait la séparation des réseaux des opérateurs

Régulations

La proposition de Viviane Reding, vivement critiquée au sein même de la Commission, pourrait faire partie du nouveau cadre réglementaire des télécoms

L’idée d’une séparation des réseaux des opérateurs historiques en Europe semble faire son chemin. Alors que rien n’est encore décidé, Viviane Reding, la commissaire à la Société de l’Information à l’origine de l’idée, l’a présenté comme acquise lors d’une réunion devant les régulateurs européens à Athènes.

Que souhaite le redoutée Viviane Reding ? Il s’agit d’obliger les sociétés de télécommunications en situation de quasi monopole à se diviser en deux branches. Avec d’un côté, une division pour les services et une autre pour le réseau afin de permettre à la concurrence d’utiliser leurs infrastructures. Un point très important notamment pour la fibre qui nécessite des investissements d’infrastructures colossaux. Objectif : permettre une meilleure concurrence et donc des baisses de prix pour le consommateur.

Selon la Commissaire, le principe de cette séparation figurera bien dans le nouveau cadre réglementaire télécoms qui sera validé le 13 novembre prochain.

En effet, des sources bruxelloises ont déclaré à la Tribune que les propos de Reding “reflètent l’état actuel des discussions de la Commission, qui ont beaucoup avance ces dernières semaines”.

Pourtant, cette idée de séparation fait grincer beaucoup de dents. Chez les opérateurs bien sûr, mais surtout au sein même de la Commission.

Interrogée par le Financial Times, Neelie Kroes, Commissaire à la Concurrence estime que cette “séparation fonctionnelle” est une aberration et risque de menacer les importants investissements des acteurs du secteur notamment les opérateurs qui commencent à déployer des réseaux à très haut débit sur fibre optique. Pour elle, “il s’agit d’une mesure qui est non seulement superflue, mais également dommageable. Car la séparation fonctionnelle n’empêche pas la discrimination.” Même tonalité de la part de Günter Verheugen, le représentant de l’industrie, qui pense qu’une telle décision pourrait aller à l’encontre de ce que souhaite Reding, et créer davantage de bureaucratie et nuire aux investissements.

Autre proposition considérée comme acquise par Viviane Reding, la création, évoquée depuis longtemps, d’un régulateur européen. Certains spécialistes du secteur estiment néanmoins qu’un tel organisme serait une source supplémentaire de confusion. Günter Verheugen a même interpellé la Commissaire lui demandant où elle comptait récupérer 110 employés pour faire fonctionner ce régulateur.

Ces deux projets pourraient profondément bouleverser la physionomie du secteur des télécoms en Europe. Mais si la Commissaire pense aujourd’hui que l’affaire est dans le sac, le dernier mot reviendra aux députés européens qui devront les valider en novembre. Et il y a fort à parier qu’entre-temps, le puissant lobby des télécoms fera son office.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur