10.000 CIL désignés auprès de la CNIL

Régulations

10.000 organismes publics ou privés ont formellement désigné auprès de la CNIL leur Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

La tendance des organisations à se doter d’un correspondant unique sur la sécurité des données se confirme. Le modèle français du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) fait même des émules hors de nos frontières avec la multiplication des CPO (Compliance Privacy Officers).

CIL et loi Informatique et Liberté

En France, c’est en 2005, avec la parution du décret d’application de la loi Informatique et Liberté, que le législateur a rendu le CIL incontournable, en offrant la possibilité de créer le poste de responsable des fichiers, et surtout en complétant la mesure d’avantages qui ont profité à son essor. En particulier, la présence d’un CIL offre aux organisations la garantie de la conformité à la loi, la preuve d’un engagement éthique et citoyen, et un allègement des formalités administratives.

Pour la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) – dont la mission est de « veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publique » – le chiffre des 10.000 CIL désignés vient d’être dépassé, marquant le respect des obligations de loi. Ils étaient 4000 déclarés en 2008 et 7000 en 2010.

« Le correspondant s’est progressivement affirmé comme un véritable vecteur de conformité dynamique pour les organismes qui lui ont donné les moyens de mener à bien ses missions », explique le communiqué de la CNIL. Les CIL sont donc aujourd’hui une source de sécurité juridique et informatique. Et pour les entreprises qu’ils représentent ils constituent une preuve d’engagement éthique et s’inscrivent dans le cadre plus général des actions en lien avec la RSE (Responsabilité Social des Entreprises).

CIL et sécurité

Les grandes entreprises et organisations ont été parmi les premières à comprendre l’intérêt du CIL, à la fois par les avantages qu’elles en tirent grâce à la simplification des contraintes qu’impose la CNIL, mais également pour l’image qu’elles peuvent donner de leurs engagements sociétaux. Et puis, l’actualité associée aux données demeure extrêmement sensible, et il est toujours bon de disposer d’un responsable de cette problématique qui s’implique dans ce domaine, oriente les choix et peut éventuellement le gérer.

Le mouvement d’adhésion et de déclaration du CIL pourrait bien s’accélérer dans les prochains mois. Un projet de règlement européen prévoit en effet de rendre le correspondant obligatoire pour certains organismes.


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