Computer Associates: une issue au contentieux financier?

Régulations

Une issue semble pouvoir être trouvée pour solder le contentieux qui empoisonne l’existence et l’image de l’éditeur depuis de longs mois. Reconnaissant avoir fraudé en anticipant des facturations de licences, il pourrait bénéficier d’une procédure de régularisation partielle

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Les autorités de justice fédérale américaine et Computer Associates pourraient se mettre d’accord sur une résolution faisant état d’irrégularités comptables sur deux exercices fiscaux. La négociation incluerait le principe d’une instruction avec « accusation différée » (deferred prosecution

), procédure selon laquelle les pénalités pourraient être totalement ou partiellement levées si les faits frauduleux établis sont reconnus et relevés dans le protocole d’accord. Ce cas de figure est très rarement appliqué, observe le Wall Street Journal. Mais il permettrait de sortir de l’impasse politico-judiciaire où le cas CA s’est embourbé. ( A suivre )

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