Crise financière : le plan numérique 2012 attendra

Régulations

L’annonce du plan visant à développer l’économie numérique en France a été reportée à une semaine

Il y a des priorités qui n’attendent pas. La crise financière mondiale et l’organisation d’un conseil des ministres exceptionnel ce lundi forcent le président de la République à reporter son très attendu discours sur le Plan numérique 2012.

“En raison de la mise en oeuvre des conclusions du Sommet des Etats de la zone euro, le discours de M. le Président de la République prévu ce matin sur le plan de développement de l’économie numérique est reporté à la semaine prochaine”, indique un communiqué de la présidence.

De même, le discours d’Eric Besson, le secrétaire d’Etat aux Nouvelles technologies qui devait détailler ce plan est reporté à la semaine prochaine sans plus de précision.

Rappelons que ce plan a pour objectif de permettre à la France de rattraper son retard en matière de TIC. Le constat est en effet sans appel : l’économie numérique représente 6% du PIB de la France contre 13% et 17% pour les Etats-Unis et la Corée du Sud. En dynamisant le secteur, les experts pensent relancer l’économie avec 0,5 point de croissance et la création de milliers d’emplois.

Divers thèmes sont abordés par ce plan. Il s’agit d’abord de convertir la promesse du candidat Sarkozy visant à donner accès au haut débit à 100% des Français à court terme. Il s’agit également de porter la pénétration de l’ordinateur dans les foyers à 70% contre 55% actuellement.

Autre annonce très attendue : le détail du dividende numérique. En 2011, la télévision analogique devra passer au numérique, ce qui libérera des fréquences hertziennes, c’est le fameux dividende numérique. Mais qui récupérera ces très précieuses fréquences ?

En juillet dernier, la commission parlementaire du dividende numérique a rendu public son rapport. Sept recommandations ont été émises.

Le secteur audiovisuel obtient une large part du gâteau. La commission recommande en effet la réservation de l’ensemble des ressources hertziennes nécessaires, soit la majorité du dividende numérique, pour l’enrichissement de l’offre des services audiovisuels numériques.

Objectif : donner au secteur les moyens de son développement (dimension économique et culturelle) ; développement de la HD et de la couverture numérique à 95%, lancement de la TV mobile personnelle (DVB-H) et la numérisation des chaînes locales.

Les fréquences libérées de la bande III-VHF seront affectées au lancement (tant attendu) de la radio numérique.

Et les télécoms ? Ils ne sont pas oubliés. Concrètement, la commission recommande l’attribution de l’intégralité de la sous-bande 790-862 Mhz, soit 9 canaux, aux communications électroniques. Les opérateurs vont donc pouvoir plancher concrètement sur le WiMax mobile ou encore le LTE, les deux candidats à la 4G. Pour autant, les premières réactions semblent mitigées, certains acteurs considèrent que le résultat est encore insuffisant pour une couverture complète du territoire.

Face à ces propositions, le gouvernement doit donc trancher. Globalement, un récent rapport publié par Bercy estime qu’“une attribution à titre onéreux de fréquences par l’Étatpourrait rapporter une recette substantielle, de l’ordre de 1,4 milliard d’euros (…)”. Une seconde étude réalisée par l’American Chamber of Commerce in France va plus loin et évalue la valeur marchande de ces fréquences à 3 milliards d’euros.

Enfin, le plan devrait trancher la question de la 4e licence mobile 3G. Vente par blocs ou pas, là encore, l’Etat doit trancher. Dire que l’annonce du plan numérique 2012 est attendu par le secteur est un euphémisme…


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