Dégroupage: mobilisation des opérateurs contre France Télécom

Régulations

Les opérateurs télécoms alternatifs, réunis au sein de l’Aforst, se mobilisent contre les tarifs de location du réseau (boucle locale) pratiqués par France Télécom

L’Aforst (

Association française des opérateurs de réseau et de services de télécom), qui réunit les opérateurs télécoms concurrents de l’opérateur historique France Télécom, s’apprête à publier un rapport décapant. L’objet : les tarifs pratiqués par France Télécom pour la location de la boucle locale, la paire de fil de cuivre qui arrive chez le consommateur. L’enjeu est de taille, puisqu’il porte sur la tarification du dégroupage total, qui est passé de 10,50 euros la ligne précédemment, à un peu moins de 9,50 euros au 1er juin. Une baisse insuffisante pour les opérateurs alternatifs, qui évaluent ce prix à 7,50 euros. Ils rappellent que France Télécom a obtenu ? à l’arraché ? une augmentation sensible de l’abonnement au téléphone fixe, qui passera progressivement de 13 euros par mois actuellement à 16 euros en 2008. Concession sous condition : en contre partie de la baisse du prix de location de son réseau. L’Aforst rend le débat public au moment où l’Arcep, l’ex ART, le régulateur des télécoms, va achever ses consultations sur la “valorisation de la boucle locale de cuivre“. Un débat stratégique pour le marché (voir encadré). Pour l’association, l’écart entre le coût réel de la boucle locale et celui pratiqué par France Télécom avec sa nouvelle tarification serait de 2 euros. Or, c’est sur l’estimation de ce prix de revient que portent les consultations de l’Arcep ! Les enjeux sont considérables, la France est très en retard par rapport aux pratiques européennes. Sur 2 millions de foyers qui ont migrés vers un opérateur alternatif, seuls 150.000 sont dégroupés totalement. Même si la téléphonie fixe est en perte de vitesse, France Télécom reste assis sur un confortable coussin financier que ses concurrents souhaitent partager. Les propositions de l’Arcep

Après avoir lancé une consultation publique déstinée à définir la méthode de calcul des coûts du dégroupage total (conclusions en juin), l’ex-ART a transmis à la Commission européenne ses projets de décisions concernant les marchés du dégroupage et des offres de gros des accès haut débit. Et une pluie de contraintes pourrait s’abattre sur France Télécom. Partant du constat que France Télécom est un “opérateur exerçant une influence significative” (grande nouvelle!), l’Autorité propose d’abord d’interdire à l’opérateur historique de pratiquer au niveau national des tarifs de gros d’éviction, définis comme “des niveaux de tarifs tels qu’ils ne permettraient pas aux fournisseurs d’accès à internet et aux opérateurs alternatifs efficaces de se développer et de concurrencer France Télécom avec une rémunération normale du capital investi”. France Télécom pourrait également se voir imposer une obligation de “non discrimination”, par laquelle l’opérateur devrait appliquer des conditions équivalentes dans des circonstances équivalentes aux autres opérateurs fournissant des services équivalents. Sur le marché de gros de l’accès dégroupé à la boucle locale, qui relie les équipements de télécommunications au domicile de l’abonné, l’ex-ART souhaite une réduction massive des délais. Une plainte récurrente des opérateurs alternatifs qui critiquent le manque de réactivité de France Télécom au niveau des équipements. Il s’agit également d’éviter les coupures de téléphone en cas de dégroupage total. Des coupures encore fréquentes aujourd’hui lorsqu’on quitte définitivement l’opérateur historique. France Télécom pourrait ainsi être dans l’obligation de faire droit “aux demandes raisonnables des opérateurs tiers visant à obtenir l’accès à des éléments de réseaux ou à des moyens et ressources associées sur le marché du dégroupage”. Mais le régulateurs n’évoque pas de pénalités en cas de dépassements dans les délais. Le régulateur projette également d’imposer à l’opérateur l’obligation de fournir l’accès au dégroupage dans des conditions non discriminatoires entre les différents opérateurs et les filiales de France Télécom (Wanadoo), en s’assurant en particulier que “les processus opérationnels ne fassent pas peser sur les opérateurs des charges qui les pénaliseraient par rapport aux autres offres de gros et de détail de France Télécom”.


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