Dégroupage qui traîne: Free condamné

Régulations

Le FAI se défaussait sur les lenteurs de France Télécom. La justice lui a donné tort

Avoir pour client l’UFC Que-Choisir et ne pas soigner ses relations avec, c’est un peu surprenant. Résultat, le fournisseur d’accès à Internet Free a été condamné en novembre dernier par un juge de proximité de Dijon.

Au mois de septembre, la fameuse association de défense des consommateurs a en effet demandé à Free d’obtenir le dégroupage total en Côte d’Or pour ne plus être dépendant de France Télécom, l’opérateur historique. Mais, surprise, puisque, malgré sa réputation sulfureuse, l’association se retrouve au mois de novembre sans connexion ADSL, mais avec des factures Free qui arrivent toujours dans la boîte aux lettres, et des factures d’abonnement de chez France Télécom. “La faute aux lenteurs de France Télécom“, explique le fournisseur pour expliquer ce retard. Une situation ubuesque que l’UFC n’a pas laissé passer. Interrogé par 01net, Pierre Guille, président de l’UFC-Que Choisir concerné, explique: “Vu que nous avions plusieurs dossiers déposés par des adhérents mécontents de Free et vu le mépris affiché par ce prestataire, nous avons décidé de regrouper plusieurs plaintes individuelles, en ayant notamment recours au même avocat pour tous.” Et l’action commune des onze plaignants a porté ses fruits. En effet, le juge de proximité de Dijon a considéré que le FAI ne pouvait pas se retrancher derrière la soi-disant responsabilité de l’opérateur historique pour justifier une telle aberration. Il a donc estimé dans son verdict que le groupe devait payer des dommages et intérêts. L’UFC-Que Choisir Côte d’Or, a ainsi obtenu une réparation d’un montant de 695 euros, et comme le souligne O1 dans ses colonnes : pour la première fois le juge a suivi le principe “récemment inscrit dans le code de la consommation de la responsabilité de plein droit” issu de la loi sur la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004. En estimant que Free était le seul responsable de ses lenteurs dans le dégroupage, le juge a ouvert une porte à l’UFC qui pourrait s’y engouffrer et peut-être regrouper les nombreuses plaintes contre Free et celles qui visent d’autres FAI. Le verdict du juge de proximité.


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