Des machines à voter globalement satisfaisantes ?

Régulations

1,5 million d’électeurs ont été concernés par les machines à voter en 2007. Le Forum des droits fait un état des lieux des pratiques

A quelques mois des élections municipales, le Forum des droits sur l’Internet, l’organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, publie un rapport sur l’usage du vote électronique par machine à voter, ce 18 décembre 2007.

Pour réaliser ce rapport, le Forum s’est appuyé sur des auditions avec des responsables de collectivités, des fabricants de matériel et des experts, ainsi que sur une enquête menée auprès de certaines des communes utilisatrices de ces équipements. Au total, note le rapport, Au total,“82 communes ont, avant le premier tour de l’élection présidentielle, décidé d’utiliser des machines à voter pour toute ou partie de leurs bureaux de vote”. Cela représente environ 1,5 million d’électeurs et 1.633 bureaux de votes.

Pour l’essentiel, “les réponses au questionnaire laissent apparaître une satisfaction globale des collectivités” note le Forum, qui relève également une inquiétude face à l’hypothèse d’une remise en cause de l’utilisation de ces machines, soit par un moratoire, soit par une interdiction. Et c’est une volonté politique de modernisation du processus électoral et de simplification de l’organisation des opérations électorales qui ont présidé à ce choix, plus qu’un souci de réaliser des d’économies ou à la prise en compte de l’impact écologique des élections.

Au chapitre des incidents rapportés- peu nombreux-, les collectivités ont relevé des difficultés liées à des branchements électriques, des pannes d’alimentation électrique et des problèmes d’impression. Mais des écarts significatifs entre le nombre de votes enregistrés et les émargements n’ont pas été reportés. Le temps moyen constaté pour le vote était de 40 secondes, et les bureaux équipés ont reçu en moyenne 120 à 130 électeurs par heure. Un fabricant a indiqué qu’un bureau type pouvait avoir 900 électeurs inscrits, ce qui a provoqué le redécoupage de périmètres. Et l’installation des machines a impliqué la réorganisation des bureaux de vote.

Par ailleurs, si les collectivités déclarent que le vote électronique ne s’est pas heurté à l’opposition massive des électeurs et est bien accepté, aucune d’entre elles ne dispose d’une enquête de satisfaction réalisée auprès des électeurs.

Plébiscite pour France Election

Sur le plan économique, une société, France-Election domine largement le marché des machines à voter en France avec près de 85 % des bureaux de vote équipés. Les sociétés ES&S et Indra Sistemas se partagent le reste. Le coût de ces équipements est variable et s’échelonne de 3.000 à 6.000 euros HT par machine. Le coût moyen de ces équipements s’établit à 4.400 euros HT par machine. Il faut y ajouter des coûts de maintenance annuelle qui représentent 150 euros par machine, lorsque ces prestations sont prévues, ainsi que des coûts indirects de stockage, d’assistance le jour de scrutin, de formation, d’extensions de garanties, de licences des logiciels, de dispositifs spéciaux pour les personnes non ou mal voyantes, de machines de réserves ainsi que d’éventuels frais d’huissiers.

Globalement, les municipalités estiment pouvoir réaliser des gains de personnel, mais ces gains ne sont pas chiffrés avec précision. Au total, conclut le Forum, il apparaît difficile de tirer des conclusions sur le coût d’organisation des élections.


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