Devedjian s’oppose à une refonte de l’ART

Régulations

Patrick Devedjian est sorti du bois, tellement la pression et la menace se faisait sentir sur l’ART. Le ministre délégué à l’Industrie craint qu’un amendement soit déposé à l’Assemblée dans le cadre du projet de loi de régulation postale

Le ministre a fermement déclaré qu’il s’opposerait à tout amendement visant à renouveler les membres de l’Autorité de régulation des télécoms (ART), lors de la discussion sur la loi postale qui commence aujourd’hui à l’Assemblée et doit contribuer à élargir ses attributions.

« Ce serait mettre à mal l’indépendance de l’ART, alors qu’elle doit prendre dans les prochains jours des décisions très importante pour l’avenir du secteur des télécommunications pour les quatre années à venir », a-t-il a déclaré au Figaro En effet, le gendarme des télécoms doit voir ses prérogatives élargies à La Poste. Son nom doit même se transformer en Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Patrick Devedjian : « Je suis prêt à aller jusqu’au vote bloqué » Depuis plusieurs jours, la rumeur circule et les discussions vont bon train. L’idée d’un tel projet agite les corridors de l’Assemblée nationale, certains estimant qu’il faut dissoudre l’ART parce qu’ils sont en désaccord avec ses décisions sur le rôle des collectivités locales dans le secteur des télécoms, d’autres encore jugent que certaines des décisions sont trop favorables aux concurrents de France Télécom. Le député a qui l’on prêtait l’intention de déposer un tel amendement, Patrick Ollier (Député UMP et Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée) s’est étonné et expliqué à La Tribune. « Je n’ai jamais dit que j’allais déposer un tel amendement, en revanche, tout en conservant l’existant je m’intéresse de prés à l’ART dont je souhaite améliorer le fonctionnement ». Pour cette raison le député a l’intention de déposer deux amendements, l’un pour que les décision de l’ART soient votées « avec au moins cinq membres du collège présents », l’autre pour faire passer de 5 à 7 ( et non à 6 comme le préconisait le Sénat) le nombre de sages siégeant à l’ART. Patrick Ollier considère qu’un chiffre pair laisse une place prépondérante au président, ce qui a ces yeux est détestable pour une autorité dite indépendante. Il y a un an, les députés avaient voté un amendement, déjà à l’initiative de Patrick Ollier, encadrant plus strictement la liberté de parole des membres de l’ART. Mais le changement de nom de l’ART s’accompagnera t-il d’une refonte en profondeur de son fonctionnement et de sa hiérarchie ? Suspens… Les candidats potentiels au rôle de « sages » de l’ART

Jean de Boishue : Ancien secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur. Christian Béchon :Conseiller à la cour des comptes, ancien directeur de cabinet de Nicole Fontaine au ministère de l’Industrie Joelle Toledano : Directrice de la régulation européenne et nationale à La Poste


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