DMA : Google et Microsoft acceptent la décision de l’UE

DMA entrée en application

Google et Microsoft ne contesteront pas la désignation par l’UE de plusieurs services de leur catalogue comme « services de plateforme essentiels » dans le cadre du Digital Markets Act.

Microsoft et Google ont choisi de ne pas contester la désignation par l’Union européenne de  «services de plateforme essentiels»  de plusieurs de leurs services prévue dans le cadre du Digital Markets Act.

 «  Nous acceptons notre désignation de gardien en vertu du Digital Markets Act et continuerons à travailler avec la Commission européenne pour respecter les obligations imposées à Windows et LinkedIn en vertu du DMA », a déclaré Microsoft à Reuters.

Un porte-parole de Google a déclaré que l’entreprise avait également décidé de ne pas faire appel de la décision de l’UE.

La Commission européenne a publié le 6 septembre dernier, une liste de  22 « services de plateforme essentiels » soumis au DMA, … aux mains de 6 entreprises.

DMA gatekeepers

DMA : 22 services essentiels aux mains de 6 entreprises

Google exploite le plus grand nombre de ces services, y compris le système d’exploitation mobile Android, ainsi que YouTube et ses services de publicité ainsi que ses outils de cartographie et de recherche.

Les règles s’appliquent aux offres Microsoft, notamment LinkedIn et Windows.

Les autres services désignés comprenaient TikTok de ByteDance, Facebook, Instagram, Marketplace et WhatsApp de Meta, iOS, App Store et Safari d’Apple et la principale plateforme d’achat d’Amazon.

La Commission devrait prendre une décision sur ces quatre enquêtes en février. Les entreprises ont jusqu’au 16 novembre pour déposer un recours devant le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg.

Le cas iMessage d’Apple

Google et les dirigeants de Vodafone, Deutsche Telekom, Telefónica et Orange ont écrit à la Commission en affirmant que le service iMessage d’Apple devrait être couvert par le DMA pour  l’obliger d’être interopérable avec d’autres services de messagerie afin de « bénéficier aux consommateurs et aux entreprises européens », a rapporté le Financial Times. la semaine dernière.

« Grâce à iMessage, les utilisateurs professionnels ne peuvent envoyer des messages enrichis qu’aux utilisateurs iOS et doivent s’appuyer sur les SMS traditionnels pour tous les autres utilisateurs finaux », indique la lettre.

Apple a souligné une déclaration antérieure dans laquelle elle affirmait qu’iMessage était conçu pour les communications personnelles des consommateurs, ajoutant que la société attendait avec impatience « d’expliquer à la commission pourquoi iMessage n’entre pas dans le champ d’application du DMA ».

Avec Matthew Broersma, Silicon.co.uk