Epson gagne son procès face aux compatibles

Régulations

Le géant des imprimantes gagne un premier procès contre des fabricants de consommables compatibles

Multi-Union Trading, fabricant de cartouches d’encre compatibles, a perdu le procès qui l’opposait au japonais Epson. Ce dernier avait lancé voici quelques mois aux Etats-Unis, plusieurs procédures pour violation de brevets contre des fabricants de consommables compatibles.

Le juge de l’Oregon a condamné le fabricant indélicat à verser des dommages et intérêts, pour un montant qui n’a pas été révélé. Mais surtout à retirer de la vente les cartouches incriminées, ce qui représente la bagatelle de 75 millions de cartouches Epson compatibles. Et l’affaire ne devrait pas en rester là. La filiale américaine du français Armor figure aussi dans le collimateur d’Epson. La procédure est en cours. Et d’autres suivront, comme l’a confirmé le constructeur, mais aussi d’autres fabricants. Epson, division du groupe japonais Seiko, accuse Armor de violation de 12 brevets technologiques, faisant référence à une trentaine de modèles de cartouches compatibles commercialisées par le français. L’issue de ce procès, qui selon Armor ne concernerait que sa filiale américaine, est incertaine. Sur les deux procédures engagées jusqu’à présent par HP et Lexmark, la justice américaine n’a rendu son jugement que dans cette dernière affaire, et Lexmark a perdu son procès.


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