France: deux mois avec sursis pour copies illégales
Deux informaticiens copiaient films et logiciels, le tribunal ne leur a pas reconnu le droit à la copie privée
Jeunes informaticiens, ils copiaient et gravaient des films qu’ils s’échangeaient. Ils ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Blois après que la police a retrouvé chez eux quelque 200 CD gravés.
La condamnation est sévère. D’autant plus qu’elle ne concerne pas l’usage de réseaux d’échange en peer-to-peer. Les deux informaticiens se « contentaient » de copier des DVD, sans but lucratif. Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n’ont pu être vendus. Certes. Pour autant, cette condamnation remet en cause le droit à la copie privée qui autorise chacun de nous à copier des oeuvres pour son usage personnel. Ainsi, il est tout à fait légal d’enregistrer un film ou de copier un support emprunté dans une médiathèque par exemple. Rappelons que le prix d’un CD vierge intègre une taxe servant justement à compenser le droit à la copie privée. Mais les juges en ont décidé autrement. Ils ont estimé que l’échange de copies avait été établi, or la copie privé doit être réservée à l’usage privée du copiste… Il faudra donc condamner les millions de personnes qui s’échangent des CD gravés ou, à l’époque, des cassettes… Une décision d’autant plus surprenante qu’un autre juge a relaxé en octobre dernier un internaute accusé de piratage, au nom justement du droit à la copie privée (voir notre article). On peut donc saluer encore une fois la stratégie du tout répressif des industries du divertissement qui frappe de simples consommateurs classiques qui sont par ailleurs, leurs clients. Copie privée: Espagne et Canada plus souples
En Espagne, le Code pénal fait la distinction entre la copie à usage privé, autorisée, et la copie à usage commercial qui constitue un délit. Au Canada, la Cour fédérale de l’Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur l’internet n’était en fait guère différent d’un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque.
