France: une proposition pour légaliser le P-2-P

Régulations

Une association d’auteurs-interprètes souhaite taxer directement les fournisseurs d’accès Internet pour compenser les conséquences du téléchargement illégal

L’Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a lancé une proposition qui tranche littéralement dans le dossier du peer-to-peer, le téléchargement illégal de fichiers musicaux sur Internet.

Au lieu de s’en prendre directement aux internautes, stratégie actuelle de l’industrie du disque, l’association souhaite tout simplement légaliser la pratique du P-2-P. Manière de dire que combattre ce système d’échange est quasiment impossible. En contre-partie, l’Adami souhaite mettre en place une licence légale afin de “compenser les conséquences du téléchargement” de musique sur Internet. Cette licence devra être “calculée notamment en fonction du prix payé par le public aux fournisseurs d’accès”. “Cette rémunération serait partagée équitablement entre auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes”, a précisé l’Adami. Ce système ressemble d’assez près aux licences appliquées aux radios dans les années 80. Concrètement, les sites de P-2-P seraient libres de diffuser de la musique et ce sont les FAI (Wanadoo, Club-Internet…) qui seraient taxés car les fichiers transitent par leurs systèmes. 1 à 2 euros prélévés sur l’abonnement des FAI ? Si aucun montant de cette taxe n’a été avancé, le chiffre de 1 à 2 euros prélevés sur l’abonnement mensuel est souvent avancé. Cette proposition de l’Adami, “imparfaite mais réaliste”, selon l’aveu même de l’association, a déjà suscité une levée de boucliers. Marc Guez, membre de la Société civile des producteurs phonographique cité par Libération explique que “cela légitimerait la piraterie et tuerait dans l’oeuf le téléchargement payant et, à terme, la vente de disques”. Pour la Sacem, il s’agit d’une solution du “désespoir”. Quant aux FAI, ils rejettent en bloc cette proposition: ils répètent qu’ils mettent à disposition des tuyaux et ne sont pas responsables de l’usage qui en est fait par leurs abonnés. Or, il faut dire que le téléchargement de fichiers constitue une des raisons du succès du haut-débit. La proposition de l’Adami risque de faire long feu.


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