Intel contraint de se dévoiler à AMD ?

Régulations

Dernière ligne droite pour Intel avant qu’un juge n’exige la communication à
AMD des documents relatifs à la plainte de ce dernier pour violation des lois
antitrust américaines

L’affaire n’entrera pas en jugement avant avril 2009, mais pour autant tout le monde s’active, et en particulier AMD qui a déposé la plainte contre Intel pour violation des lois américaines antitrust.

Rappelons les faits : AMD reproche à Intel d’avoir abusé de sa position dominante ? au moment des faits, la part de marché du géant des semi-conducteurs était de 80 % sur les processeurs ? pour refuser des programmes financiers de motivation (incentive) aux vendeurs de PC qui indiquaient la présence de composants AMD dans leurs produits.

Une affaire qui n’est pas spécifique aux Etats-Unis, une plainte similaire a été par exemple déposée par AMD auprès de la Commission européenne, ainsi qu’au Japon et en Corée du Sud.

Mais pour étayer son dossier, AMD a besoin de preuves. C’est pourquoi le fondeur a demandé à la Justice américaine d’obtenir la communication par Intel des documents (comptables ou commerciaux) susceptibles d’avoir un rapport avec l’affaire. Une procédure courante aux Etats-Unis.

Avant de passer entre les mains du juge, le 12 janvier prochain, la demande est encore entre les mains d’un expert, le ‘Special Master‘ Vincent Poppini de la Cour de district du Delaware.

Un premier juge, Joseph Farnan, avait pourtant rendu en septembre dernier une décision qui indiquait qu’Intel n’avait pas à partager ses enregistrements sur le motif que la justice américaine n’avait pas juridiction à traiter une affaire qui concerne d’autres pays.

Mais AMD a rappelé que les actions engagées dans d’autres pays peuvent aussi impacter les ventes aux consommateurs américains, car même si les composants sont fabriqués à Dresden, en Allemagne, ils sont commercialisés dans le monde et livrés outre Atlantique.

Il semblerait en tout cas que le ‘Special Master‘ Vincent Poppini a entendu les arguments d’AMD, puisque partant du constat que le marché des processeurs x86 est global, il a rendu sa recommandation et conseille au juge d’agréer à la demande d’AMD.

Il faudra encore attendre le 12 janvier pour connaître la décision du juge. Mais avant, les avocats d’Intel ont jusqu’au 27 décembre pour affiner les arguments qu’ils présenteront eux aussi au juge…


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