Kazaa légalisé, la RIAA déboutée: le P2P gagne

Régulations

La Cour Suprême des Pays-Bas donne raison à Kazaa tandis que la justice US déclare que Verizon n’est pas obligé de livrer le nom de ses abonnés soupçonnés de piratage

Sale coup pour l’industrie du disque. Deux décisions de justice, dans deux pays différents, confortent une légalisation du ‘peer-to-peer’ (P2P), ces plates-formes en ligne qui permettent de s’échanger gratuitement des fichiers.

La Cour Suprême des Pays-Bas a donné raison vendredi à Kazaa contre l’association néerlandaise chargée de collecter les droits d’auteurs liés à la musique. C’est la deuxième fois que la justice batave donne raison au célèbre site de ‘peer-to-peer’. Mais cette fois, la décision vient de la plus haute juridiction du pays. Ce verdict signifie que les développeurs de ce type de logiciels ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’utilisation qui est faite de leur programme. “La victoire de Kazaa crée un précédent important pour la légalité des logiciels peer-to-peer (de poste à poste), à la fois dans l’Union européenne et ailleurs”, peut-on lire dans un communiqué de Bird & Bird, le cabinet d’avocats de Kazaa. Une “victoire historique”? “C’est une victoire historique pour Internet et les particuliers”, affirment Niklas Zennstroem et Janus Friis, les fondateurs du service, dans ce communiqué. Kazaa est devenu le premier service mondial d’échange gratuit de fichiers peer-to-peer. En octobre dernier, quelque 17,5 millions d’internautes européens et américains, l’utilisaient, selon Nielsen//NetRatings. Pour l’industrie du disque, les sites de P2P comme Kazaa sont à l’origine de la baisse des ventes de disques au niveau mondial. Mais après avoir tenté en vain, et cette décision en est une ultime illustration, de tuer ces sites, les Majors s’en prennent désormais aux Internautes eux-mêmes. Or, même sur ce terrain, les majors viennent de perdre une bataille. Le FAI américain Verizon a obtenu gain de cause ce vendredi 19 décembre contre l’association représentant l’industrie américaine du disque (RIAA). Une cour d’appel a en effet estimé que Verizon n’était pas tenu de divulguer le nom de ses abonnés soupçonnés de piratage. Verizon s’était vu obligé cette année de révéler le nom de quatre de ses abonnés à Internet soupçonné d’être des pirates de musique: l’un d’eux aurait téléchargé plus de 600 titres en une seule journée. Le tribunal a estimé que la loi n’autorisait pas d’assigner en justice un fournisseur de services Internet, ce fournisseur “agissant seulement comme un canal de communication dont le contenu était déterminé par d’autres”. Il va bien falloir que l’industrie du disque revoie sa stratégie vis à vis du ‘peer-to-peer’.


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