La Chine plus sévère avec le piratage

Régulations

Il y a urgence: dans certains domaines comme les logiciels, la contrefaçon atteint les 90%

La Chine avance à grands pas dans l’économie mondiale mais n’en pas encore fini avec certaines de ses très mauvaises habitudes. Comme celles du piratage et de la contrefaçon. Un fléau qui commence sérieusement à agacer les autorités de Pékin qui font les yeux doux aux investisseurs étrangers. Dans certains domaines comme le logiciels, le taux de piratage peut atteindre les 90%. Des géants comme Microsoft ont par exemple renoncer à proposer certains produits dans le pays tant le phénomène est important. Les copies illégales de films, logiciels et autres produits font perdre des milliards de dollars chaque année aux entreprises étrangères. Selon un rapport récemment publié par les services du représentant américain au Commerce Robert Zoellick, les seules infractions chinoises au copyright coûtent aux entreprises américaines de 2,5 à 3,8 milliards de dollars par an. La Chine qui cherche à intégrer la table des grandes économies mondiales, ce qui ne saurait tarder, envoie donc des signaux de fermeté et a décidé de renforcer les sanctions contre le piratage. La Cour suprême chinoise a ainsi durci sa position sur les infractions aux droits de propriété intellectuelle, abaissant le seuil de déclenchement des poursuites pénales. Cette interprétation plus sévère de la législation prévoit aussi des peines de prison pouvant aller jusqu’à sept ans pour les délits les plus graves, alors que la plupart des cas sont actuellement punis d’amendes.

“Il nous faut non seulement condamner avec détermination de tels délinquants, mais aussi faire en sorte qu’il soit économiquement impossible pour ces délinquants reconnus coupables et condamnés de commettre à nouveau ce délit”, a déclaré Cao Jianming, vice-président de la Cour suprême du peuple, dans un communiqué. Il ajoute que la Cour a renforcé les définitions juridiques d’appellations telles que “sans la permission du détenteur du copyright” ou “reproduction et distribution” afin de faciliter les poursuites. Mais dans un pays immense, où la corruption règne et où les polices locales ont finalement plus de pouvoir que les autorités centrales, rien ne dit que ces mesures soient appliquées à court terme.


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