L’abonnement de France Télécom revient sur la sellette

Régulations

L’ART invite fermement l’opérateur à trouver une solution sur cette question afin de favoriser la concurrence dans le fixe. Dans le même temps, l’Autorité accepte de revoir le calendrier de l’UMTS

Une fois encore l’ART (Autorité de régulation des télécoms) frappe du poing sur la table et hausse le ton face à France Télécom. Objet du litige: l’abonnement de base que tous les abonnés du téléphone fixe, quels que soient leurs opérateurs, doivent payer à l’opérateur historique. Les clients des opérateurs alternatifs reçoivent ainsi deux factures: celle de France Télécom pour l’abonnement, celle de leur opérateur pour les communications.

Pour l’ART, et pour les opérateurs alternatifs, ce système ne favorise pas la concurrence. La preuve, les compétiteurs de France Télécom ne détenaient fin 2002 que 36% du marché des communications longue distance et 20% de la téléphonie fixe. Une misère après plusieurs années d’ouverture à la concurrence. Conclusion: “Dans la téléphonie fixe, les structures de marché ne sont pas encore suffisamment concurrentielles”, explique l’ART. L’Autorité souhaite donc que les concurrents “puissent intervenir sur d’autres segments de marché”, à savoir la revente de l’abonnement. L’ART se dit donc “clairement intéressée” par la revente de l’abonnement. Mais le cadre juridique actuel ne lui permet pas de l’imposer. Elle appelle donc l’opérateur historique et ses concurrents à trouver un compromis commercial. Sans cadre légal, il n’est pas certain que France Télécom fasse le premier pas. L’ART accepte de revoir le calendrier de l’UMTS

De retards en problèmes techniques, l’ART est bien obligée de le constater: la téléphonie de troisième génération (3G) ou UMTS n’est pas prête. L’Autorité se dit donc disposée à envisager

“un nouveau calendrier crédible” pour le déploiement du réseau. “S’il y a un décalage entre les engagements des opérateurs et le déploiement constaté, l’ART envisagera dans le cadre de discussions avec les opérateurs, un nouveau calendrier crédible de déploiement”, indique le président de l’Autorité, Paul Champsaur. Car il faut savoir qu’en théorie, l’attribution d’une licence UMTS prévoit que, deux ans après sa publication au Journal Officiel, le réseau doit être ouvert commercialement et couvrir au moins 20% de la population. Pour Orange et SFR qui ont décroché leur licence à la mi-2001, la première échéance de ces obligations interviendra le mois prochain. Cette décision rassurera les opérateurs français qui comptent lancer l’UMTS pas avant la mi-2004. Si tout va bien.


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