L’ART ne régulera pas la VoIP

Régulations

Le régulateur des télécoms estime que la téléphonie sur Internet intégrée à des offres de FAI n’est pas assimilable à de la téléphonie fixe “normale”

L’ART, le gendarme français des télécoms, vient de décider de ne pas réguler, c’est à dire imposer des prix ou des pratiques, le marché de la Voix sur IP ou VoIP.

Le régulateur estime que la VoIP, lorsqu’elle est intégrée à des offres de FAI (Free, Neuf Telecom, Tiscali…) n’est pas assimilable à de la téléphonie fixe classique. Les obligations pesant sur la voix traditionnelle ne s’appliqueront donc pas à la VoIP. Par ailleurs, l’ART souligne que ce marché est encore émergent. Une décision presque surprenante puisque le régulateur avait à plusieurs reprises indiqué qu’il souhaitait réguler ce marché. Une volonté contestée par France Télécom et en décalage par rapport aux avis de la Commission européenne. Pas de régulation donc, mais à court terme. L’ART indique qu’elle pourra intervenir ultérieurement en fonction der l’évolution du marché. La crainte? Que France Télécom/Wanadoo ne capte une part importante du marché de la VoIP compte tenu de sa domination sur le marché de l’ADSL: 48% de part de marché. Fixe: France Télécom, acteur dominant

Dans sa dernière analyse des marchés de gros et de détail de téléphonie fixe, l’ART, le régulateur des télécoms indique sans surprise que France Télécom exerce une position dominante sur tous les marché de la téléphonie fixe. Ses parts de marché restent en effet largement supérieures à 50% dans de nombreux domaines et cette situation devrait perdurer jusqu’à fin 2007. Du côté de l’opérateur historique, on conteste cette vision. Et le mot est faible. Cité par

les Echos, France Télécom dénonce “un réquisitoire inéquitable, biaisé, inquiétant, parsemé de contre-vérités flagrantes”. Il déplore “la faiblesse de l’analyse, voire l’absence de raisonnement, les allégations gratuites et les procès d’intention”. L’ART “veut entraver la compétitivité de France Télécom au détriment du consommateur”.


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