L’ART veut redéfinir le service universel

Régulations

Selon l’institution, le périmètre actuel ne tient pas compte des évolutions technologiques liées à Internet ou aux mobiles.

Financé par tous les opérateurs télécoms (fixes et mobiles), le fonds du service universel a pour objectif de compenser le surcoût lié à certaines obligations de service supportées par l’opérateur historique: cabines, lignes non rentables ou à caractère social… La communauté des télécoms y contribue équitablement en fonction des chiffres d’affaires.

Mais selon l’ART (Autorité de régulation des télécoms), le périmètre actuel de ce service est insuffisant: “Le service universel ne couvre que la téléphonie fixe. Il ne concerne ni les mobiles ni l’Internet”, explique Dominique Roux, membre du collège de direction. Et de poursuivre: “Le service universel ne correspond plus à la réalité: les inégalités ne sont plus sur le fixe mais sur le mobile et l’internet”. Pour l’ART, l’adaptation des directives européennes du “paquet télécoms” pourrait être l’occasion de remédier à ces lacunes. Pour rappel, ces directives devront être appliquées au plus tard en juillet prochain.


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