Le ‘118.000’ porte plainte contre Orange

Régulations

France Télécom est attaqué de toutes parts par les nouveaux services de renseignements téléphoniques

Tous contre France Télécom ! Après la saisine du Conseil de la concurrence par le ‘118 218’ contre l’opérateur historique, c’est au tour du 118 000 (Telegate) de porter plainte contre Orange.

Selon Les Echos, ce service de renseignements téléphoniques estime que la filiale mobile vend trop cher ses numéros de téléphone aux éditeurs: “Le tarif est excessif, et considérablement plus élevé que celui auquel France Télécom vend les numéros du téléphone fixe. Orange nous demande de contribuer au coût de collecte des numéros, ce qui est contraire à la jurisprudence européenne”, se plaint Charles Tonlorenzi, dg de Telegate France, cité par le quotidien. L’Arcep, le régulateur des télécoms, devrait se prononcer sur cette question avant la fin du mois de mai. En janvier dernier, le 118 218 (The Number) a, lui aussi, saisi le Conseil de la Concurrence. Il reproche à l’opérateur historique de pratiquer une rétention de ses données. Motif: les utilisateurs du service de renseignements de France Télécom ont accès à plus d’informations que ceux utilisant des services concurrents. Par exemple, pour une société ayant plusieurs numéros, le service de France Télécom pourra communiquer l’affectation de chaque numéro alors que ses concurrents ne pourront pas le faire. Par ailleurs, le ‘118 218’ indique n’avoir accès qu’aux raisons sociales des entreprises et pas à leurs noms commerciaux ou marques. Difficile alors de répondre à la demande d’un consommateur. Dans un communiqué, le service de renseignements explique que des constats répétés et certifiés par huissier ont mis en évidence des inégalités manifestes de traitement des différents acteurs selon qu’ils appartiennent ou non au Groupe France Télécom. Conséquence: “Cette discrimination pénalise les nouveaux acteurs dans leurs réponses aux demandes des consommateurs, que ce soit pour obtenir les numéros de certains services commerciaux (garages, restaurants?) ou administratifs (par exemple le numéro du Conseil de la Concurrence, du Ministère de l’Intérieur ou des Assédic?), voire de certains numéros de particuliers”. Et de poursuivre: “Ces pratiques constituent un abus de position dominante, du fait de la discrimination introduite entre les opérateurs de renseignements téléphoniques faisant partie du Groupe France Télécom et les autres”. Interrogé, Bruno Massiet du Biest, dg du ‘118 218’ souligne: “Ces pratiques nous obligent à mettre en place des moyens importants pour combler le différentiel d’informations. Nous devons ainsi collecter ou acheter à l’extérieur les informations manquantes. Ce qui nous a déjà coûté plusieurs centaines de milliers d’euros, voire un million d’euros”. “On ne peut pas continuer ainsi. D’autant plus que France Télécom a l’obligation de nous livrer une base complète. Le décret est à ce sujet très précis. Pour autant, l’opérateur historique ne répond pas à ces obligations, créant de fait une situation déloyale”. Le ‘118 218’ demande donc au Conseil de la concurrence des mesures conservatoires pour obtenir la cessation immédiate de ces “pratiques discriminatoires”. “Nous exigeons d’avoir accès à la même base que celle utilisée par les filiales du groupe France Télécom”, tonne Bruno Massiet du Biest.


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