Le forum des droits sur l'Internet prescrit une vente modérée de médicaments en ligne

Régulations

Le marché du médicament sera bientôt libre sur internet. Le forum propose ses préconisations. Dont la création d’une base de donnée des officines illicites

« Aujourd’hui, 62% des médicaments vendus sur internet sont des faux, ou sont sous dosés, et 95% des officines agissent dans l’illégalité » rappelle Isabelle Falque Pierrotin, présidente du Forum des droits, sur l’internet, ce 3 juillet. C’est dans ce cadre que le forum des droits de l’Internet publie ses recommandations pour la vente en ligne de produits de santé, médicaments et produits annexes, des « dispositifs médicaux », comme les lunettes ou les lits médicalisés. Isabelle Falque Pierrotin, présidente du Forum, et David, en ont présenté les grandes lignes, lors d’une conférence de presse. Suite à une décision de justice de la cour européenne, prise en 2003, la France va en effet autoriser le commerce des médicaments sur Internet.

La recommandation du forum s’inscrit dans le cadre existant, à savoir le rôle de l’ordre des pharmaciens dans la distribution de médicaments. « Nous avons voulu réunir sur internet les mêmes conditions que dans les officines »précise David Mélison, responsable du groupe de travail sur la question. Sur Internet, le forum préconise donc de réserver la vente de médicaments aux officines déjà existantes. Pas du pure playeurs, donc. Et, pour une bonne clarté du dispositif, le forum préconise la mise en place d’un portail de l’ordre des pharmaciens qui renverra vers les sites des officines. Qui pourront communiquer, mais pas faire de la publicité.

Sur ces sites, les professionnels seront astreints aux mêmes règles que dans la procédure physique, à savoir le conseil, par la mise à disposition d’outils d’ « échange simultanés, » ou l’usage d’un coup de fil avant de confirmer la commande. Dans tous les cas, la confidentialité des données et les règles de leur conservation devront être garanties. Un label, pourrait également être mise en place, pour identifier plus facilement les sites reconnus par l’Ordre, notamment lors d’une recherche par moteur de recherche.

Second point important, le forum préconise de restreindre le périmètre des médicaments vendus en ligne à ceux qui sont délivrés sans ordonnance. « Certains pays qui ont ouvert le champs aux médicaments avec prescription, comme l’Allemagne, sont entrain de revenir en arrière. Ils rencontrent des problèmes dans la transmission des ordonnances et les traitements de remboursements »précise Isabelle Falque Pierrotin. Quant aux produits comme les lunettes, qui demandent un essayage ou une personnalisation, le Forum préconise d’en limiter la vente.

Lutter contre l’illicite

La lutte contre les ventes illicites et la prévention constituent le deuxième volet des préconisations du Forum. Mieux informer, tout d’abord. Car pour l’instant, aucune campagne d’envergure n’a encore été menée par les pouvoirs publics . Or, les consommateurs accèdent de toute façon à une offre pléthorique en matière de produits de santé, qui passe, et passera hors des circuits officiels : spams, sites hébergés à l’étranger …

Autre point, les vendeurs amateurs : Les plates formes comme Ebay aussi sont concernées.« Par exemple, avant de vendre un lit médicalisé, il faut le désinfecter. Mais qui le sait ? » demande David. Prudence, recommande donc le Forum, qui préférerait que ce type de matériel soit re-traité.

Comme outils pour mettre en place des préconisations, le Forum propose la mise en place de deux bases de données . L’une, comprendraient les médicaments qui ne peuvent pas faire l’objet d’une commercialisation en ligne. Et, si possible, au niveau européen. « Même s’il y a quelques différences d’un pays à l’autre, il pourrait y avoir un outil commun » précise Isabelle Falque Pierrotin.

Autre constitution de base de données préconisée : celle des officines illégales sur internet, qui risque de susciter de nombreux débats.

C’est au terme d’un consultation d’un an avec de nombreux acteurs des domaines ( 31, au total), de la santé, de l’Internet, et des pouvoirs publics, que le Forum des droits a produit cette recommandation. Elle se veut « prudente et pragmatique »d’après les mots de Isabelle Falque Pierrotin.


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