Le Gouvernement (NKM) fait plancher 6 experts sur la neutralité du Net

Régulations

Réunis par le secrétaire d’État à l’Economie numérique -NKM, Nathalie Kosciusko Morizet – six experts sont nommés pour réfléchir au principe de neutralité du Net.

Paris. – Quelle position doit adopter la France face au principe de neutralité du Net ? NKM tient ses engagements (alors que l’on s’interroge sur la pérénnité de son poste: cf article ‘ Vers la disparition du secrétariat d’Etat à l’économie numérique?’ ): elle a réuni ce 24 février six experts à qui elle a donné mission de définir une position claire sur ce principe. En substance, Internet doit être le même pour tous, quels que soient l’endroit où l’on se connecte et le fournisseur d’accès que l’on utilise.

Cependant, entre le principe et son application, la distance semble de taille. En introduction, la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a mentionné clairement les errances du débat autour de la loi Hadopi. Elle a déploré « la différence de positions entre les parlementaires et les critiques du monde de l’Internet ».

Les thématiques qui seront abordées dans une quinzaine de jours concernent le filtrage du Web, les activités des opérateurs Télécoms et jusqu’au DPI (Deep Packet Inspection), une technique qui permet de lire en temps réel le contenu des paquets qui transitent par les routeurs des FAI. Une méthode utile pour opérer un blocage, un ralentissement, voire une modification du trafic.

De quoi parle-t-on?

Une question clé demeure en suspens: à quels domaines s’appliquera le principe de neutralité du Net?

Brice Hortefeux, lors des débats sur la loi Loppsi avait clairement annoncé que « la neutralité du réseau ne s’applique pas aux sites illicites ». La portée de l’illicite peut alors s’avérer plus lourde que prévue. Une position que critique Michel Cosnard, p-dg de l’Inria. Il explique : « Hadopi nous pose des problèmes car nombre de technologies utilisant le peer-to-peer tombent désormais sous le coup de la loi. Une technologie que, pourtant, nous étudions à l’Inria… »

Les experts ainsi réunis apporteront un avis consultatif. Ils sont notamment sollicités pour aider le secrétariat d’Etat à rédiger un rapport sur la neutralité des réseaux qui sera remis aux parlementaires dans les prochains mois, un rapport qui reprendra les considérations de ce comité de spécialistes.

Il reste encore beaucoup à dire et à faire en la matière. Mais certains se posent encore la question de l’utilité d’une telle réunion d’experts. Ainsi, au sortir de la conférence de presse, un spécialiste du sujet a lancé : « Parlons de neutralité du Net mais rappelons-nous bien que la loi Dadvsi n’est pas encore appliquée… ». Il y a quatre ans déjà!

Six sages, six “spécialistes”

Les six sages chargés de mener cette réflexion sont:-Yochai Benkler, professeur à la Faculté de droit de Harvard, –Michel Cosnard, président directeur général de l’INRIA, –Tarik Krim, fondateur de Netvibes, –Lynn Saint Amour, présidente de l’ISOC Monde (association américaine créée en 1991 qui s’intéresse à l’évolution de l’Internet), –Dany Vandromme, président de Renater, l’Internet de l’éducation et de la recherche, –Winston Maxwell, avocat d’affaires.


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