Les déchets électroniques taxés en 2006

Régulations

Le principe d’une ‘écotaxe’ a été validé

Les industriels de l’électronique sont soulagés. Ils n’auront pas à supporter rétroactivement une charge évaluée à 150 millions d’euros par an pour recycler leurs déchets. Ils ont obtenu gain de cause en faisant adopter le principe d’une ‘écotaxe’ qui sera effective dès 2006. On n’en connaît pas encore son montant.

Cette ‘écotaxe’ a pris la forme d’un amendement inclus au décret transposant la directive européenne de 2003 sur ce sujet, explique le quotidien la Tribune. Théoriquement, les distributeurs ne pourront pas surfacturer au consommateur cette taxe ni répercuter une somme inférieure pour se démarquer de leurs concurrents, explique le quotidien. Mais le consommateur devra tout de même participer finalement à l’effort. L’objectif est de ramener la collecte de déchets électroniques et électriques en Europe à 4 kilos par an et par habitant, d’ici 2008.


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