Les échanges de la Justice commerciale dématérialisés

Régulations

Le e-barreau étend les échanges électroniques des greffes des Tribunaux de Commerce aux juridictions consulaires de France et aux avocats.

La signature d’une convention entre le Conseil national des Barreaux (54 000 avocats français), le Conseil national des greffiers des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe (GIE des Greffes des Tribunaux de Commerce, éditeur du site d’information légale sur les entreprises) étend la modernisation de la Justice commerciale jusqu’à la dématérialisation des échanges entre ces différents acteurs.

Le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou e-barreau) est donc désormais accessible pour les échanges dématérialisés des documents procéduraux – enrôlement, consultation et suivi d’une affaire, saisie d’une demande de renvoi, transmission des diligences et conclusions – entre greffes des Tribunaux de Commerce et avocats.

Dématérialisation des échanges procéduraux en 2012

Après son expérimentation entre le greffe et le barreau de Lyon, le système dématérialisé sera déployé dans tous les barreaux et greffes des Tribunaux de Commerce début 2012. En plus d’une accélération des échanges et d’une réduction des dépenses, il devrait assurer un meilleur suivi de la gestion des affaires par la transmission sécurisée et tracée des données de procédure.

De là à désengorger les Tribunaux de Commerce et à réduire les délais des procédures, il n’y a qu’un pas que nous ne nous risquerons pas à franchir…


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